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La Cour suprême va réexaminer le droit des Américaines à avorter

Manifestants des deux bords devant la Cour suprême à Washington, le 25 juin 2018. [Jim Lo Scalzo - EPA/Keystone]
La Cour suprême va réexaminer le droit des Américaines à avorter / Le Journal horaire / 41 sec. / le 17 mai 2021
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté lundi de se pencher à nouveau sur le droit des femmes à avorter. Compte-tenu de sa solide majorité conservatrice, on pourrait assister à un revirement historique en faveur des opposants aux interruptions de grossesse.

La haute juridiction, dont un tiers des neuf juges ont été nommés par Donald Trump, examinera dans quelques mois une loi de l'Etat du Mississippi qui interdit la plupart des avortements à partir de la 15e semaine de grossesse.

"Les alarmes sonnent bruyamment face à cette menace", a immédiatement commenté Nancy Northup, présidente du Center for Reproductive Rights qui a saisi la justice contre la loi du Mississippi. "La Cour suprême vient juste d'accepter d'étudier un texte qui, sans aucun doute, viole près de 50 ans de ses propres décisions", a-t-elle souligné.

Un arrêt emblématique en 1973

La Haute Cour avait reconnu en 1973 un droit constitutionnel à l'avortement dans un arrêt emblématique intitulé "Roe v. Wade". Elle a ensuite précisé que les femmes pouvaient avorter tant que le foetus n'est "pas viable", ce qui correspond à environ 22 semaines de grossesse.

Mais une partie de la population américaine, notamment dans les milieux religieux, reste farouchement opposée aux interruptions volontaires de grossesse (IVG). Et les Etats conservateurs, notamment dans le sud et le centre du pays, ont adopté au fil du temps des lois pour restreindre l'accès des femmes à ces interventions.

Lois systématiquement invalidées jusqu'ici

Mais les lois qui contredisent directement le cadre fixé par la Cour suprême, notamment celles interdisant tous les avortements ou limitant les IVG aux premières semaines de grossesse, ont jusqu'ici été systématiquement invalidées par les tribunaux.

La loi du Mississippi, qui date de 2018, avait ainsi été bloquée en première instance puis en appel. Ses auteurs avaient alors décidé d'introduire un recours devant le temple du Droit.

Interdictions et Constitution

La Cour suprême aurait pu refuser de s'en saisir, comme elle le fait dans l'immense majorité des cas, ce qui aurait validé les décisions précédentes. En acceptant d'examiner le recours, elle laisse entendre qu'elle pourrait les infléchir.

Son choix n'a pas été motivé, conformément aux usages, mais elle indique vouloir se cantonner à une question juridique: "Est-ce que toutes les interdictions d'avorter avant viabilité (du foetus) sont contraires à la Constitution?"

afp/oang

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