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L'Union européenne s'accorde pour débloquer le plan de relance

La Chancelière allemande Angela Merkel parle avec Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne et David Sassoli, président du Parlement européen. Bruxelles, le 10 décembre 2020. [Olivier Hoslet - Keystone/Pool via AP]
L'Union Européenne s'accorde pour débloquer le plan de relance / Le Journal horaire / 31 sec. / le 10 décembre 2020
La voie est libre pour mettre en œuvre le plan de relance massif post-Covid européen. Un compromis a été trouvé par les dirigeants de l'UE, qui permet la levée des veto de la Pologne et de la Hongrie tout en préservant un nouveau mécanisme sur l'Etat de droit.

"L'Europe prouve sa capacité à agir (...) et triomphe de l'égoïsme. L'accord envoie un signal fort: l'État de droit s'applique et sera appliqué partout en Europe", a estimé le ministre allemand des Finances Olaf Scholz, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.

A la manœuvre pour négocier ce compromis, Berlin a été félicité par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen: "L'Europe avance!", a-t-elle lancé sur Twitter.

Le budget de l'UE pour la période 2021-2027 (1074 milliards) et le plan de relance européen post-Covid (750 milliards d'euros) avaient été adoptés en juillet par les Vingt-Sept mais étaient bloqués depuis un mois par la Hongrie et la Pologne.

Les deux pays, accusés régulièrement de saper les valeurs démocratiques, entendaient s'opposer à un mécanisme qui pourrait les priver de fonds européens en cas de violations de l'Etat de droit (justice indépendante, politique anticorruption...). Ce mécanisme a déjà été approuvé à la majorité qualifiée des Etats membres.

Un compromis proposé

Pour vaincre leurs réticences, l'Allemagne a proposé un compromis: le mécanisme sera assorti d'une déclaration "explicative" précisant la possibilité de saisir la Cour de justice européenne pour examiner sa légalité avant son application, quitte à la retarder.

Un tel recours prend 18-19 mois en moyenne, selon la Cour... soit jusqu'aux prochaines élections en Hongrie. Le compromis a été adopté par l'ensemble des Vingt-Sept réunis en sommet.

Pas "d'arbitraire"

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a salué une déclaration qui empêchera "tout usage arbitraire" du dispositif.

La levée des veto de Budapest et Varsovie ouvre la voie à la ratification par les parlements nationaux de la décision autorisant la Commission à lever des fonds pour financer le plan de relance, une première qui donnera naissance à un endettement commun.

Ce déblocage sur le budget, qui comprend un fonds de transition énergétique pour aider les régions charbonnières, doit permettre aux Vingt-Sept d'adopter leur nouvel objectif d'émissions de gaz à effet de serre pour 2030.

Mais de vifs débats sont en cours sur les modalités et la répartition des efforts: encore très dépendante du charbon, la Pologne rejette tout objectif national, redoutant de lourdes conséquences économiques.

ats/sjaq

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Les interminables négociations post-Brexit

La soirée sera l'occasion de faire un point sur les négociations post-Brexit.

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