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La CEDH se penche pour la première fois sur le réchauffement climatique

Une vue des locaux de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg. [Christian Beutler - Keystone]
La CEDH donne son feu vert à un procès sur le climat / La Matinale / 1 min. / le 30 novembre 2020
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a indiqué lundi poursuivre l'examen prioritaire de la requête de six Portugais. Ils attaquent 33 Etats européens pour leur inaction contre le réchauffement climatique, une première pour cette juridiction internationale.

"L'affaire porte sur les émissions de gaz à effet de serre émanant de 33 États" dont la France, explique la cour dans un courrier aux parties. Les Etats incriminés, poursuit-elle, "participeraient au réchauffement climatique" qui se manifeste "entre autres, par des pics de chaleur qui impacteraient les conditions de vie et la santé des requérants".

La CEDH est saisie par six jeunes Portugais, âgés de 8 à 21 ans. Soutenus par l'ONG britannique Global Legal Action Network (GLAN), ils font valoir que les incendies de forêt à répétition que connaît leur pays depuis plusieurs années sont le résultat direct du réchauffement climatique et ont un impact sur leur santé et leur état d'"anxiété".

>> Lire aussi: Une trentaine de pays attaqués en justice en lien avec la crise climatique

Les requérants accusent les Etats incriminés de ne pas respecter les engagements pris en 2015 à l'issue de la COP21, avec l'Accord de Paris sur le changement climatique. Cette affaire est hors norme, le bras judiciaire du Conseil de l'Europe qui siège à Strasbourg étant généralement saisi de requêtes ne visant qu'un seul Etat.

Lundi, la CEDH a adressé une série de questions aux parties, qui ont désormais plusieurs semaines pour y répondre.

"Etape majeure"

"Etant donné que la grande majorité des cas déposés à la cour de Strasbourg échoue à atteindre ce stade, cette décision marque une étape majeure vers un potentiel jugement capital sur le changement climatique", se réjouit GLAN dans un communiqué. Cet examen par la CEDH sur cette thématique intervient "de façon inédite", a souligné Nicolas Hervieu, spécialiste de droit européen.

Les questions posées aux parties et la décision de la cour d'examiner cette requête "prioritairement" ne présagent toutefois en rien du succès final de la démarche. "Sa recevabilité sera âprement discutée", anticipe Nicolas Hervieu.

>> La réaction d’Anne Mahrer, co-présidente de l'association Les Aînées pour la protection du climat, ex-conseillère nationale genevoise (Verts).

 

La Cour européenne pourrait décider la politique climatique de la Suisse : Interview d’Anne Mahrer [RTS]
La Cour européenne pourrait décider la politique climatique de la Suisse : Interview d’Anne Mahrer / Forum (vidéo) / 3 min. / le 30 novembre 2020

ats/ebz

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