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Des bracelets anti-rapprochement pour lutter contre les féminicides

Le bracelet électronique utilisé en Suisse [Gaetan Bally - Keystone]
La France a lancé un bracelet anti-rapprochements pour réduire le nombre de féminicides / La Matinale / 1 min. / le 25 septembre 2020
La France a lancé vendredi un nouveau dispositif qui géolocalise en permanence les agresseurs et les victimes dans des affaires de violence domestiques. Et en Suisse?

Le nombre de féminicides a fortement augmenté en France en 2019. Ainsi, 146 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint contre 121 en 2018. L’année dernière, le Grenelle des violences conjugales avait notamment débouché sur l’idée d’un déploiement de bracelets "anti-rapprochement".

Comment fonctionne ce système? Un bracelet électronique est attaché à la cheville de l’agresseur. Il est ainsi tracé en permanence. La victime, elle, possède un boîtier qui définit un périmètre.

Si l’auteur entre dans ce périmètre, il est immédiatement contacté par une plateforme de télé-assistance. Il doit alors immédiatement répondre ou rebrousser chemin. Sinon, la police est alertée.

Depuis ce vendredi, il est accessible dans cinq juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence), avant d’être étendu à tout le territoire en fin d’année. Environ 1000 bracelets sont actuellement disponibles.

Et en Suisse?

En Suisse, il faudra attendre 2022 pour qu’un agresseur, dans le cadre d’une violence domestique, porte un bracelet permettant de le localiser. Fédéralisme oblige, les législations cantonales doivent s’harmoniser pour que les auteurs ne profitent pas des différences cantonales.

Contrairement à la France ou à l’Espagne, la victime, elle, ne portera pas de boîtier. La Suisse a choisi d’utiliser son système actuel de surveillance électronique permettant, par exemple, d’exécuter une peine de prison à domicile. Toute présence de l’agresseur dans une zone interdite prédéfinie (domicile, travail,…) sera enregistrée.

Apporter des preuves

La mesure est lourde de conséquence pour les auteurs, estime Maribel Rodriguez, cheffe du Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud. L’agresseur se sent observé par la police.

"L’effet de preuve est également très important. Il arrive parfois que les victimes appellent les autorités en disant qu’elles ont l’impression que l’ex-mari est tout le temps devant chez elles. Avec le dispositif de surveillance, on peut apporter la preuve qu’il était présent."

>> La conseillère aux États Marina Carobbio lance une interpellation pour éradiquer le féminicide en Suisse

La conseillère aux États Marina Carobbio lance une interpellation pour éradiquer le féminicide en Suisse [RTS]
La conseillère aux États Marina Carobbio lance une interpellation pour éradiquer le féminicide en Suisse / 19h30 / 2 min. / le 23 septembre 2020

La conseillère aux Etats tessinoise, Marina Carobbio, tente, elle, de faire inscrire dans la loi le terme de "féminicide" en lieu et place de "crime passionnel". Sa motion sera discutée en commission.

>> Voir le débat de Forum à ce sujet:

Le grand débat - Crime passionnel ou féminicide ? [RTS]
Le grand débat - Crime passionnel ou féminicide ? / Forum (vidéo) / 18 min. / le 25 septembre 2020

Un crédit pour 2021?

Elle estime qu’il s’agit d’une mesure qui complète les autres. La socialiste milite désormais pour davantage de lieux d’accueil pour les femmes et les enfants qui doivent quitter leur domicile à la suite de violences, mais aussi pour un système d’alerte par SMS.

Le Conseil fédéral propose lui un crédit de 3 millions de francs dans le budget 2021 pour la prévention de la violence domestique et de la violence contre les femmes.

En Suisse, en moyenne une femme meurt chaque mois en Suisse sous les coups de son conjoint.

Pascal Wassmer

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Meilleure protection des victimes dans le canton du Jura

Le Parlement jurassien veut mieux protéger les victimes de violences conjugales. Il a adopté mercredi 2 septembre sans opposition une motion UDC en faveur de la création d'une loi d'organisation de la lutte contre la violence domestique. Ce texte doit prévoir la possibilité d'imposer le port du bracelet électronique aux personnes violentes expulsées du domicile commun.

Pour l'auteur de la motion, la députée Brigitte Favre, le Jura doit rattraper son retard par rapport à d'autres cantons dans la lutte contre la violence conjugale et le harcèlement au sein du couple. Plusieurs cantons comme Genève, Vaud, Neuchâtel et le Valais disposent déjà d'une loi sur les violences domestiques.

"Le nombre de femmes qui subissent des violences conjugales ou qui sont victimes de harcèlement ne cesse d'augmenter et on estime que les chiffres réels ne sont pas vraiment connus", estime la députée UDC. Le gouvernement recommandait l'adoption de cette motion.

ATS