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Bataille politique aux Etats-Unis après le décès de la juge Ruth Bader Ginsburg

La juge progressiste de la cour suprême Ruth Bader Ginsburg est morte [RTS]
La juge progressiste de la cour suprême Ruth Bader Ginsburg est morte / 19h30 / 2 min. / le 19 septembre 2020
Donald Trump s'est prononcé samedi pour un remplacement rapide de la juge à la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg, icône décédée de la gauche américaine, un choix qui promet une fin de campagne présidentielle acharnée et passionnelle aux Etats-Unis.

Nommer les magistrats du temple du Droit est "la décision la plus importante" pour laquelle un président est élu, a-t-il dit sur Twitter. "Nous avons cette obligation, sans délai".

"On aura un nominé très rapidement", a déclaré le président républicain avant de s'envoler pour un meeting de campagne en Caroline du Nord. "Ce sera très probablement une femme", a-t-il ajouté.

La juge "RBG", comme elle était surnommée, s'est éteinte vendredi des suites d'un cancer du pancréas à l'âge de 87 ans. Sa mort a suscité une vague d'émotion dans le pays et aussi une immense inquiétude dans le camp démocrate, doublée d'un tir de barrage politique.

>> Lire aussi: Décès de la doyenne de la Cour suprême américaine Ruth Bader Ginsburg

Des Américains réunis autour de la Cour suprême pour honorer la mémoire la juge Ruth Bader Ginsburg le 18 septembre 2020. [EPA/JIM LO SCALZO - Keystone]Des Américains réunis autour de la Cour suprême pour honorer la mémoire la juge Ruth Bader Ginsburg le 18 septembre 2020. [EPA/JIM LO SCALZO - Keystone]

Car l'arrivée d'un nouveau juge nommé par Donald Trump ancrerait la Cour suprême américaine dans le camp conservateur pour longtemps.

Le camp démocrate appelle Donald Trump à s'abstenir

A 45 jours de l'élection présidentielle, le candidat démocrate Joe Biden et l'ex-président Barack Obama ont immédiatement mis en garde Donald Trump.

"Les électeurs doivent choisir le président, et le président doit proposer un juge au Sénat", a dit Joe Biden. Barack Obama a appelé son successeur républicain à s'abstenir alors que "des bulletins de vote sont déjà déposés" pour le scrutin du 3 novembre, par anticipation ou par correspondance.

Les neuf juges de la Cour suprême sont nommés à vie, et Donald Trump a déjà procédé à deux nominations, celles des conservateurs Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh. Son camp dispose actuellement de cinq juges sur neuf.

>> Lire aussi: Brett Kavanaugh sera "impartial" au sein de la Cour suprême américaine

Aucun président américain n'a eu l'occasion de nommer trois juges suprêmes depuis Ronald Reagan, qui avait fait basculer la Cour dans le camp conservateur dans les années 1980.

Enjeu considérable

L'enjeu est considérable puisque la Cour tranche les principales questions de société, comme l'avortement, le droit de porter des armes ou les droits des homosexuels, qui sont souvent aussi les lignes de fracture d'une société américaine plus divisée que jamais.

La Haute Cour a aussi le dernier mot sur les litiges électoraux, comme lors de la présidentielle de 2000 finalement remportée par George W. Bush face à Al Gore (lire l'encadré Avortement, droit de vote et pouvoirs du président).

La santé de la juge Ginsburg était chancelante et les républicains se préparaient à cette vacance. Donald Trump avait présenté début septembre une liste de personnalités qu'il pourrait présenter. Parmi eux, deux sénateurs ultra-conservateurs, Ted Cruz et Tom Cotton.

Un veto pour Barack Obama en 2016

Le chef de la majorité au Sénat Mitch McConnell a prévenu dès vendredi soir qu'il était disposé à aller de l'avant dans le processus de nomination. Dans des circonstances comparables, il y a quatre ans, il avait pourtant bloqué la désignation d'un juge par Barack Obama. Les républicains estimaient alors qu'on ne change pas un juge en année électorale.

Le remplacement de Ginsburg nécessitera l'accord du Sénat, où les républicains disposent d'une majorité de 53 sièges sur 100. Mais une poignée de sénateurs pourraient faire défaut, notamment ceux confrontés à des réélections difficiles dans des Etats modérés. L'équation politique est donc complexe.

"Etant donné la proximité de l'élection présidentielle, je ne pense pas que le Sénat devrait voter sur le candidat retenu avant le scrutin", a d'ailleurs écrit dans un communiqué la sénatrice républicaine du Maine, Susan Collins.

La sénatrice républicaine, Lisa Murkowski, a déclaré dimanche qu'elle ne voterait pas non plus pour nommer un juge à la Cour suprême des Etats-Unis avant la présidentielle du 3 novembre.

Le lancement d'une bataille parlementaire sur la Cour suprême changerait complètement la physionomie de la campagne, aujourd'hui dominée par la pandémie de Covid-19 et ses conséquences.

>> L'analyse de Gaspard Kuhn depuis Washington: "la nomination à la Cour suprême est une des décisions les plus importantes que puisse prendre un président":

Gaspard Kuhn: "La nomination à la Cour suprême est une des décisions les plus importantes que puisse prendre un président". [RTS]
Gaspard Kuhn: "La nomination à la Cour suprême est une des décisions les plus importantes que puisse prendre un président". / 19h30 / 1 min. / le 19 septembre 2020

afp/cab

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Avortement, droit de vote et pouvoirs du président

La Cour suprême est la plus haute instance judiciaire américaine dont la mission première est de veiller à la constitutionnalité des lois. Elle joue un rôle crucial en tranchant les importants débats de société aux Etats-Unis.

Ses arrêts marquent la norme juridique, notamment sur des questions sensibles: avortement, mariage homosexuel, discriminations raciales, peine de mort, libertés religieuses, controverses électorales, port d'arme.

Pour saisir la Cour suprême, un plaignant doit déposer une requête mettant en cause la constitutionnalité d'une décision émanant d'une juridiction inférieure. Les neuf sages sont souverains pour décider quelles affaires ils examinent. Sur des milliers de requêtes déposées chaque année, la cour se saisit seulement d'environ 80 dossiers.

Droit de vote et pouvoirs du président

"On a tendance à se focaliser sur ce que la Cour suprême peut faire en matière de droit à l'avortement, mais elle est omniprésente pour tout ce qui relève du fonctionnement institutionnel, les pouvoirs du président, du Congrès, la séparation des pouvoirs", a expliqué dans Forum Anne Deysine, spécialiste des questions politiques et juridiques aux Etats-Unis.

La professeure à l'université Paris Ouest Nanterre relève que la Cour a joué "un rôle très négatif en matière de droit de vote où la juridiction suprême a tendance à voter contre l'électeur et à accepter des réductions de plus en plus grandes de ce droit". Or de nombreux Etats à domination républicaine ont tendance depuis une dizaine d'années à adopter des lois réduisant ou compliquant l'accès aux urnes, s'inquiète Anne Deysine. L'experte s'inquiète aussi de l'élargissement des pouvoirs du président au détriment du Congrès ainsi que de la place toujours plus grande laissée au discours religieux.

>> Ecouter l'interview d'Anne Deysine dans Forum:

Le bâtiment de la Cour suprême américaine à Washington. [Michael Reynolds - EPA/Keystone]Michael Reynolds - EPA/Keystone
Le poids de la Cour suprême aux Etats-Unis: interview d’Anne Deysine / Forum / 7 min. / le 19 septembre 2020

Un collège de neuf juges

La Cour suprême américaine est composée de neuf juges, chacun étant désigné à vie par le président américain avec confirmation nécessaire par le Sénat.

Avec le décès de Ruth Bader Ginsburg, le progressiste Stephen Breyer, 82 ans, devient le nouveau doyen de l'instance. Il a été nommé en 1994 par Bill Clinton. Les deux autres magistrates du camp progressiste, nommées par Barack Obama, sont plus jeunes: Sonia Sotomayor a 66 ans et Elena Kagan a 60.

Du côté conservateur, outre Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh, se trouvent le président de la cour, John Roberts, 65 ans, le juge Samuel Alito, 70 ans, ainsi que le seul juge noir de l'institution, Clarence Thomas, 72 ans, connu pour son mutisme durant les audiences.