Publié

Donald Trump doit fournir ses documents financiers à un procureur new-yorkais

La cour suprême américaine autorise la saisie des archives financières et fiscales de Donald Trump
La cour suprême américaine autorise la saisie des archives financières et fiscales de Donald Trump / Forum / 2 min. / le 9 juillet 2020
La Cour suprême des Etats-unis a infligé jeudi un revers majeur à Donald Trump, en jugeant qu'un procureur new-yorkais était en droit de réclamer toute une série de documents financiers du président américain, y compris ses déclarations d'impôt.

La plus haute juridiction du pays a jugé, à une majorité de 7 juges sur 9, qu'"aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d'avoir à produire des documents en cas d'enquête pénale". "Le président ne jouit pas d'une immunité absolue face aux injonctions des procureurs de la justice des Etats", a-t-elle ajouté.

>> Les explications de Gaspard Kühn dans le 19h30 :

Décision de la Cour suprême sur les impôts de Donald Trump. Les explications de Gaspard Kühn.
Décision de la Cour suprême sur les impôts de Donald Trump. Les explications de Gaspard Kühn. / 19h30 / 1 min. / le 9 juillet 2020

La Cour suprême s'est en revanche prononcée contre le transfert de documents financiers du président au Congrès.

Un procureur new-yorkais, qui enquête sur une possible violation des lois sur le financement des campagnes électorales, peut donc lui réclamer des éléments de preuves, en l'occurrence ici toute une série de documents financiers, portant sur ses affaires entre 2010 et 2018.

>> Interview de Jean-Eric Branaa, spécialiste des Etats-Unis, dans Forum :

Jean-Eric Branaa analyse la décision de la Cour suprême américaine
Jean-Eric Branaa analyse la décision de la Cour suprême américaine / Forum / 4 min. / le 9 juillet 2020

"Poursuites politiques"

Le président américain Donald Trump s'est immédiatement dit victime de "poursuites politiques", après deux décisions de la Cour suprême concernant ses déclarations d'impôt et ses finances.

"La Cour suprême renvoie le dossier à un tribunal inférieur, les débats se poursuivent. Ce ne sont que des poursuites politiques", a-t-il tweeté.

"Je dois continuer à me battre dans une ville de New York politiquement corrompue", a-t-il ajouté, en référence au procureur new-yorkais qui a réclamé toute une série de documents financiers. "Injuste pour cette présidence et ce gouvernement!".

>> Le point dans La Matinale sur la réaction de Donald Trump :

Le président américain Donald Trump a annoncé le report du sommet du G7, prévu en juin. [AP Photo - Alex Brandon]AP Photo - Alex Brandon
La justice en droit d'exiger les déclarations d'impôt de Trump / La Matinale / 1 min. / le 10 juillet 2020

afp/kkub

Publié