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Prison et amendes pour les époux Fillon dans l'affaire des emplois fictifs

François Fillon condamné à de la prison ferme [RTS]
François Fillon condamné à de la prison ferme / 19h30 / 2 min. / le 29 juin 2020
François Fillon et son épouse Penelope ont été reconnus coupables respectivement de détournement de fonds publics et complicité de détournement, lundi à Paris, dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs. L'ancien Premier ministre français écope de deux ans ferme.

Le tribunal correctionnel de Paris a décidé de rendre son jugement en début d'après-midi, après avoir tacitement rejeté les demandes de réouverture des débats présentées par la défense pour faire la lumière sur d'éventuelles "pressions" pendant l'enquête (lire encadré).

>> Les tweets d'Anne Fournier (RTS) sur le verdict du procès Fillon:

Pour le tribunal, les contrats d'assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari, puis de son suppléant Marc Joulaud, entre 1998 et 2013, n'avaient "aucune consistance" et ne répondaient à "aucun besoin".

Les magistrats ont pointé les "manquements" de l'ancien Premier ministre et ancien parlementaire à ses devoirs de "probité" et d'"exemplarité".

Pas de mandat de dépôt

Le tribunal correctionnel, qui n'a pas prononcé de mandat de dépôt, a assorti cette condamnation non aménageable d'une amende de 375'000 euros et d'une peine d'inéligibilité de dix ans.

Penelope Fillon, de son côté, a été reconnue coupable de complicité et de recel de détournement de fonds publics. Elle a été condamnée à trois ans d'emprisonnement avec sursis, à 375'000 euros d'amende et à deux ans d'inéligibilité.

Le troisième prévenu, l'ancien suppléant de François Fillon Marc Joulaud, qui avait également employé frauduleusement Penelope Fillon comme assistante parlementaire, a également été déclaré coupable. Il écope lui aussi d'une peine de trois ans avec sursis ainsi que d'une amende de 20'000 euros et cinq ans d'inéligibilité.

Ces condamnations sont conformes aux réquisitions du parquet national financier (PNF). Les trois prévenus sont également condamnés à rembourser, au total, plus d'un million d'euros à l'Assemblée nationale.

Les Fillon font appel

Les avocats du couple Fillon ont annoncé faire appel de ce jugement, immédiatement après son prononcé. "Cette décision, qui n'est pas juste, va être frappée d'appel, (...), il y aura un nouveau procès", a annoncé devant la presse l'avocat de François Fillon.

Une décision confirmée par l'avocat de Penelope Fillon, qui a dénoncé une peine "sévère".

agences/oang

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Refus de rouvrir les débats

Le jugement a été prononcé en dépit des demandes de la défense de rouvrir les débats, arguant de "pressions" sur l'enquête.

La semaine dernière, la défense de l'ancien champion de la droite, qui dénonce depuis trois ans une enquête "à charge", menée en pleine campagne présidentielle, avait demandé la réouverture du procès après des déclarations sur des "pressions" au cours de l'enquête.

Le 10 juin dernier, l'ancienne cheffe du parquet national financier (PNF) Eliane Houlette, aujourd'hui retraitée, s'était émue devant une commission parlementaire du "contrôle très étroit" qu'aurait exercé le parquet général, son autorité de tutelle directe, dans la conduite des investigations lancées en pleine campagne présidentielle de 2017.

Vrais ou faux emplois?

Au coeur du procès figuraient les soupçons de détournement de fonds publics entourant les emplois de collaboratrice parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari député et de son suppléant, poursuivie pour des "prestations fictives ou surévaluées".

Entre 1998 et 2013, la discrète Galloise de 64 ans a perçu au total 613'000 euros nets au titre de contrats connus seulement de quelques proches.

Les Fillon, dont les avocats avaient plaidé la relaxe, ont décrit des tâches certes majoritairement orales (être "les yeux et les oreilles" du député, "donneuse d'ordres" pour le courrier arrivé à leur manoir sarthois...) mais indispensables, selon eux, à la carrière de l'homme politique.

L'accusation estimait au contraire que le tout relevait "davantage du rôle social d'un conjoint d'élu" que d'un réel emploi d'assistant parlementaire, lequel est donc "fictif".