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Trois pays de l'Est ont violé le droit européen sur l'accueil de réfugiés

La demande en prêts de la Confédération, depuis leur annonce, est forte. [Urs Flüeler - Keystone]
La justice européenne condamne trois pays de l'Est sur l'accueil de réfugiés / Le 12h30 / 1 min. / le 3 avril 2020
La Pologne, la Hongrie et la République tchèque n'ont pas respecté le droit de l'Union européenne en refusant, en 2015, d'accueillir des demandeurs d'asile "relocalisés" depuis l'Italie ou la Grèce.

Au plus fort des arrivées de migrants sur le continent, à l'apogée du conflit syrien, ces trois pays ont "manqué à leurs obligations", estime la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu jeudi, en ne respectant pas la décision prise collectivement par l'UE d'accueillir un quota de réfugiés.

Cette décision ouvre la voie à d'éventuelles sanctions pécuniaires. La Cour estime que les trois pays "ne peuvent invoquer ni leurs responsabilités en matière de maintien de l'ordre public et de sauvegarde de la sécurité intérieure, ni le prétendu dysfonctionnement du mécanisme de relocalisation, pour se soustraire à la mise en oeuvre de ce mécanisme".

Programme terminé, mais procédure valide

Fin 2017, la Commission européenne avait saisi la CJUE, constatant que les trois pays avaient refusé leurs quotas d'accueil de réfugiés, dans le cadre du programme de répartition par État-membre de dizaines de milliers de personnes ayant demandé l'asile en Italie et en Grèce en 2015. Ce programme a pris fin en septembre 2017.

La Cour a balayé l'argument selon lequel la procédure n'était pas valable étant donné que, le programme ayant expiré, les trois pays ne peuvent plus s'y conformer. Il suffit à la Commission de constater le manquement allégué pour entamer la procédure.

Cet arrêt est une première étape. C'est maintenant à la Commission de décider comment elle va s'en servir. Elle peut décider de s'arrêter là ou de demander des sanctions financières, une décision qui sera éminemment politique.

Viktor Orban, récidiviste

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban multiplie depuis dix ans les mesures controversées et se retrouve régulièrement épinglé pour ses attaques contre l'opposition, les médias, les universités, les ONG ou les demandeurs d'asile.

Jeudi, dans le cadre des mesures liées à la crise du Covid-19, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s'est dite "particulièrement préoccupée" par la situation en Hongrie, où le Premier ministre a obtenu le feu vert du Parlement pour promulguer un état d'urgence à durée indéterminée.

La Hongrie fait l'objet d'une procédure en cours dans le cadre de l'article 7 du traité de l'Union pour violation des valeurs de l'UE, qui peut en théorie déboucher sur des sanctions.

jop avec agences

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