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La justice ordonne à l'Etat néerlandais de réduire ses émissions de gaz

David Raedler, avocat, décrypte la condamnation de l'État néerlandais par la Cour suprême. [RTS]
David Raedler, avocat, décrypte la condamnation de l'État néerlandais par la Cour suprême. / 19h30 / 1 min. / le 20 décembre 2019
La Cour suprême des Pays-Bas a confirmé vendredi un jugement ordonnant à l'Etat néerlandais de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25% d'ici 2020. Elle a ainsi entériné deux décisions antérieures en l'affaire, que le gouvernement avait contestées.

"Le consensus des scientifiques sur le climat et au sein de la communauté internationale selon lequel les pays développés devront réduire leurs émissions de 25 à 40% d'ici 2020 est d'une importance particulière", ont déclaré les juges sous les applaudissements des militants présents dans la salle d'audience.

"La Cour d'appel a décidé à juste titre que l'Etat néerlandais a une obligation définitive, en vertu de la Convention européenne des droits de l'Homme, d'atteindre un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25% d'ici la fin de 2020 par rapport aux niveaux de 1990", ont-ils ajouté.

"L'histoire est écrite"

Quelque 900 Néerlandais avaient entamé en 2015 une action en justice contre leur gouvernement avec l'aide de l'ONG Urgenda, active dans la défense de l'environnement. "L'histoire est écrite", a réagi Urgenda sur Twitter, décrivant la décision de la Cour suprême comme une "victoire pour la planète".

L'ONG Greenpeace a qualifié cette décision d'"immense victoire pour la justice climatique". "Les mesures devront désormais être drastiques et le gouvernement ne peut s'en prendre qu'à lui-même, car ce verdict n'a pas été pris au sérieux par le Premier ministre Mark Rutte depuis quatre ans", a dénoncé une militante de l'organisation aux Pays-Bas, Faiza Oulahsen.

Les Pays-Bas sont particulièrement vulnérables aux conséquences du réchauffement climatique, près d'un tiers du pays se trouvant en dessous du niveau de la mer.

>> La réaction du député vaudois Raphaël Mahaim (Les Verts) dans l'émission Forum:

La justice des Pays-Bas décide que le pays doit réduire de 25% ses émissions de CO2: interview de Raphaël Mahaim [RTS]
La justice des Pays-Bas décide que le pays doit réduire de 25% ses émissions de CO2: interview de Raphaël Mahaim / Forum / 4 min. / le 20 décembre 2019

ats/cab

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