Publié

Malgré l'aval de son Parlement, l'Autriche n'interdira pas le glyphosate

Glypho
L'Autriche renonce à interdire le glyphosate malgré l'aval du Parlement. / Le Journal horaire / 16 sec. / le 9 décembre 2019
Le gouvernement autrichien a renoncé lundi à promulguer l'interdiction du glyphosate à partir de 2020, votée en juillet dernier par son Parlement. Le pays ne deviendra pas le premier en Europe à bannir cet herbicide, dont la licence dans l'UE court jusqu'à fin 2022.

Le gouvernement autrichien a écrit lundi au président du Parlement pour annoncer qu'il renonçait à promulguer l'interdiction du glyphosate votée en juillet par les députés, en raison d'une "faute de procédure":  la proposition de loi aurait dû faire l'objet d'une notification à la Commission européenne, afin que celle-ci et les Etats membres puissent formuler des observations.

"Cette notification n'a pas été faite en bonne et due forme", explique le gouvernement dans son courrier. La chancelière autrichienne Brigitte Bierlein, qui dirige le gouvernement d'experts, a également expliqué qu'une promulgation de la loi exposerait l'Autriche à "des risques juridiques". Elle assure qu'il s'agit "d'une décision juridique formelle et non d'une appréciation du contenu de la loi".

Approbation inattendue

L'interdiction du glyphosate avait été approuvée de manière inattendue l'été dernier grâce à une alliance des députés de l'opposition – sociaux-démocrates, Verts et extrême droite – et contre la volonté des conservateurs de l'ÖVP, qui constituent le principal groupe parlementaire du Parlement autrichien.

>> Lire à ce sujet : L'Autriche devient le premier pays de l'Union européenne à interdire le glyphosate

Depuis le vote des députés, aucune réflexion n'avait été engagée pour mettre en oeuvre la mesure. Le monde agricole jugeait irréaliste son entrée en vigueur en janvier 2020, même si, selon le syndicat agricole Bauernbund, issu du parti conservateur, le glyphosate n'est pas utilisé sur plus de 1% des surfaces agricoles du pays.

"Déni de démocratie"

"Ce n'est pas au gouvernement de décider ce qui est conforme à la réglementation européenne", ont réagi les sociaux-démocrates, pour qui le gouvernement "outrepasse ses attributions". Ils ont annoncé qu'ils déposeraient cette semaine au Parlement un nouvel amendement pour interdire le glyphosate.

Cette annonce a également provoqué une vive réaction des associations de défense de l'environnement. Dénonçant un "déni de démocratie", Greenpeace a qualifié ces explications de "stratagème" et de "prétexte" pour "stopper une loi réclamée par les Autrichiens". L'organisation souligne au passage que, dans un avis adressé à Vienne fin novembre, la Commission européenne n'émettait pas d'opposition formelle à l'application de la loi anti-glyphosate. Elle évoquait cependant un "risque d'infraction".

Autorisé jusqu'en 2022

En interdisant totalement le glyphosate le 1er janvier 2020, l'Autriche serait devenu le premier pays européen à le bannir de ses sols, près de trois ans avant l'expiration de sa licence d'utilisation dans l'Union européenne, qui court jusqu'au 15 décembre 2022. Celle-ci avait été prolongée pour cinq ans en novembre 2017, au terme d'un débat houleux.

>> Ecouter l'émission Forum revenir sur ce débat qui a divisé l'Europe :

La Commission européenne a présenté plusieurs pistes pour mieux taxer les multinationales du numérique. [EPA/Keystone - Patrick Seeger]EPA/Keystone - Patrick Seeger
Le glyphosate continue de diviser l’Europe / Forum / 9 min. / le 25 octobre 2017

La France, qui figure parmi les pays les plus réticents face à cet herbicide soupçonné d'avoir un effet cancérigène, a prévu de bannir l'essentiel des usages du glyphosate à partir du 1er janvier 2021, et de tous ses usages dès le 1er janvier 2023. Ce calendrier a toutefois été jugé difficile à tenir par un récent rapport parlementaire.

afp/Vincent Cherpillod

Publié