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Début du débat juridique sur une éventuelle destitution de Trump

Des professeurs de droit constitutionnel ont été conviés au Congrès pour expliquer si les agissements du président Trump justifient -ou non- une destitution. [Keystone - Erik Lesser]
Début du débat juridique autour d'une éventuelle destitution de Trump / Le Journal horaire / 26 sec. / le 4 décembre 2019
Après deux mois d'enquête, le Congrès des Etats-Unis a ouvert mercredi le débat juridique pour déterminer si les faits reprochés au président américain Donald Trump dans l'affaire ukrainienne justifient une destitution.

Sur la base du rapport d'enquête dévoilé mardi, la commission judiciaire du Congrès a ouvert mercredi une nouvelle phase de la procédure pour déterminer si les faits reprochés à Donald Trump correspondent à l'un des motifs de destitution cités dans la Constitution: "trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs".

Trois professeurs de droit invités par les démocrates ont répondu par l'affirmative. Un autre universitaire, convié lui par les républicains, a jugé les preuves insuffisantes et a déploré la précipitation des démocrates.

Quatre chefs d'accusation débattus 

Après avoir auditionné une quinzaine de témoins, la commission du renseignement de la Chambre des représentants a conclu dans le rapport que Donald Trump avait "placé ses intérêts personnels et politiques au-dessus des intérêts nationaux, cherché à miner l'intégrité du processus électoral américain et mis en danger la sécurité nationale", en demandant à l'Ukraine d'enquêter sur son rival démocrate Joe Biden.

>> Lire aussi : Des "preuves accablantes" rassemblées contre Donald Trump

La commission judiciaire pourrait ainsi débattre d'au moins quatre chefs d'accusation: abus de pouvoir, corruption, entrave à la bonne marche du Congrès et entrave à la justice. Une fois rédigés, les articles seront soumis à un vote en séance plénière à la Chambre basse du Congrès, peut-être avant Noël.

Le Sénat serait ensuite chargé de juger le président et il faudrait une majorité des deux tiers pour le destituer, ce qui paraît très improbable. Les républicains sont en effet majoritaires au Sénat et, comme l'audition à la Chambre l'a encore confirmé mercredi, ils font bloc autour de Donald Trump.

afp/ani

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