Modifié le 19 juin 2019 à 10:09

Bruxelles regrette un "manque de progrès" dans ses relations avec la Suisse

Le siège de la Commission européenne à Bruxelles.
Bruxelles remet un coup de pression sur Berne pour faire aboutir l’accord-cadre institutionnel La Matinale / 2 min. / le 19 juin 2019
L'Union européenne a remis un peu la pression mardi sur la Suisse. Bruxelles constate un "manque de progrès" avec Berne sur l'accord-cadre institutionnel. Pour la Commission européenne, il n'y a pas de nécessité de prendre de décision dans l'immédiat.

C'est le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, qui est venu en conférence de presse mardi à la mi-journée à Bruxelles faire le point sur les relations entre la Suisse et l'UE. Beaucoup s'attendaient à une décision officielle sur l'équivalence pour la bourse suisse, mais il n'y a eu aucune annonce précise.

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Pas de renégociation

Tout au plus, interrogé par un journaliste sur cette question, Maros Sefcovic a répondu qu'à moins que la Commission européenne "n'en décide explicitement autrement", l'équivalence boursière expirerait automatiquement le 30 juin. "Je pense que c'est une déclaration très, très claire", a-t-il affirmé.

La Commission européenne, y compris son président Jean-Claude Juncker et le commissaire européen pour la Politique régionale et l'intégration, Johannes Hahn, ont fait tout leur possible pour parvenir à un résultat, a souligné Maros Sefcovic.

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Il a rappelé qu'il y avait eu "d'innombrables et d'innombrables négociations" avec la Suisse. Jean-Claude Juncker s'est entretenu personnellement 23 fois avec quatre présidents de la Confédération. Il y a eu 32 cycles de négociations et le commissaire Hahn n'arrivait même plus compter le nombre de fois où il s'est entretenu avec des représentants helvétiques. Pour le vice-président de la Commission, c'est la preuve évidente que "nous avons donné le meilleur de nous-mêmes".

Si Bruxelles constate "un manque de progrès" avec Berne, selon les propos de Maros Sefcovic, les portes de la Commission européenne actuelle restent néanmoins toujours "ouvertes" jusqu'à la fin de son mandat, qui expire officiellement le 31 octobre prochain, a-t-il dit.

"Discussions à Berne vendredi", dit Guy Parmelin

Il y a exactement une semaine, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s'était dit prêt à discuter avec Berne de "précisions" sur l'accord-cadre institutionnel, à la suite de la réponse helvétique qui demandait, elle, des clarifications. Mais il n'y aura pas de renégociation et ces clarifications devront avoir lieu "dans les prochains jours", avait-il insisté.

Interrogé par Keystone-ATS à Genève après les déclarations du vice-président de la Commission européenne, le conseiller fédéral Guy Parmelin s'est contenté de dire que le Conseil fédéral "discutera de cela vendredi" lors de sa séance.

ats/ebz

>> Voir les précisions d'Isabelle Ory depuis Bruxelles:

L'accord-cadre et l'équivalence boursière discutés à Bruxelles. L'analyse d'Isabelle Ory sur la situation.
12h45 - Publié le 18 juin 2019

Publié le 18 juin 2019 à 13:24 - Modifié le 19 juin 2019 à 10:09

Extension de l'équivalence boursière dans le camp des Etats membres

Il ne semble pourtant pas encore trop tard pour étendre l'équivalence boursière. Selon des informations de la Commission européenne, les Etats membres pourraient prendre une décision dans les cinq jours. Ils auraient toutefois besoin d'un signal positif de la Commission Juncker.

En décembre 2017, l'Union européenne (UE) avait accordé pour la première fois à la bourse suisse une reconnaissance d'équivalence pour une période limitée. Bruxelles avait lié son extension à l'avancement des négociations sur l'accord-cadre entre la Suisse et l'UE. En 2018, la Commission européenne avait de nouveau prolongé cette équivalence jusqu'à la fin juin 2019.