La Russie a violé les Droits de l'homme dans l'affaire Alexeï Navalny

Moscou est condamnée à verser 20'000 euros (environ 22'500 francs) à cette figure marquante de la lutte anti-corruption et principal opposant à Vladimir Poutine en guise de préjudice moral, pour l'avoir assigné à résidence et lui avoir imposé des restrictions. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé que ces mesures n'étaient pas justifiées.

"Il est manifeste que le traitement dont il a fait l'objet visait à restreindre ses activités publiques", note la Cour dans son arrêt, constatant la violation des articles 5 (droit à la liberté et à la sûreté), 10 (liberté d'expression) et 18 (limitation de l'usage des restrictions aux droits) de la Convention européenne des droits de l'Homme. "Ces mesures poursuivaient le même but consistant à étouffer le pluralisme politique et avaient un but inavoué", ajoute la Cour.

Alexeï Navalny a aussitôt salué cette décision, qui aura, selon lui, "des conséquences importantes pour tous ceux en Russie qui subissent un tel arbitraire".

Il n'avait pas demandé d'autorisation de manifester

Moscou avait imposé en 2014 une assignation à résidence au militant dans le cadre d'une enquête ouverte deux ans auparavant contre lui et son frère Oleg pour escroquerie envers deux sociétés et blanchiment de produits de transactions illégales.

Selon la Russie, cette assignation avait été motivée par son arrestation, à deux reprises en mai 2012, pour s'être rendu au jugement de personnes ayant participé à un rassemblement politique d'une part, et avoir participé à une manifestation statique d'autre part, sans demander d'autorisation. Or, l'enquête pénale ouverte contre lui exigeait qu'il le fasse. L'assignation à résidence avait ensuite été prolongée à plusieurs reprises et avait duré dix mois.

La Russie pas d'accord

Le Kremlin "ne peut pas être d'accord" avec la décision "inattendue" de la Cour européenne des droits de l'Homme en faveur de l'opposant russe Alexeï Navalny, a déclaré mardi le porte-parole de la présidence russe Dmitri Peskov.

C'est la deuxième fois que la CEDH condamne la Russie en lien avec le cas d'Alexeï Navalny. En novembre 2018, elle avait déjà condamné Moscou pour les sept arrestations de Navalny entre 2012 et 2014, en marge de rassemblements politiques contre le gouvernement.

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afp/vic