Quatre ONG attaquent la France en justice pour son inaction écologique

Les ONG Oxfam France, Greenpeace, Notre affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot se disent insatisfaites de la réponse du gouvernement à une première demande en décembre: les autorités avaient rejeté l'accusation d'inaction, évoquant des mesures qui "commencent à porter leurs fruits", tandis que le Premier ministre Edouard Philippe recevait les ONG.

"On a patienté longtemps avant d'obtenir une réponse du gouvernement et il n'annonce aucune nouvelle mesure, aucune réforme en profondeur ni à niveau interministériel", explique Marie Pochon, coordonnatrice de Notre affaire à tous. "Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours".

Plus de 2 millions de signatures

Les requérants réclament la reconnaissance d'un préjudice moral (avec versement symbolique d'un euro) et écologique. Ils sont soutenus par les deux millions de signataires d'une pétition intitulée "L'Affaire du siècle". Parmi eux figurent plusieurs stars comme Elie Semoun, Juliette Binoche ou Marion Cotillard.

Le recours s'appuie notamment sur la Charte de l'environnement de 2005 et la Convention européenne des droits de l'Homme, dont la valeur contraignante a été reconnue par la justice.

Pas une première mondiale

Ce recours est la première procédure climatique portée à cette échelle en France. Mais ce n'est pas la première fois que les milieux écologistes en appellent à la justice: aux Pays-Bas, l'association Urgenda a attaqué le gouvernement néerlandais et a obtenu il y a quatre ans sa condamnation à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25% d'ici 2020. En Colombie, la Cour suprême a acté la nécessité d'agir, sur plainte de 25 jeunes. Et au Pakistan, un fils d'agriculteurs a fait reconnaître le droit à la vie.

Et avant que la justice française ne se prononce, L'Affaire du Siècle espère entraîner d'autres recours, en Chine, au Brésil, en Inde ou en Russie, des pays qui font partie des plus gros pollueurs de la planète.

boi avec afp