Modifié vendredi à 11:57

Une amende de 3,7 milliards d'euros requise contre UBS en France

L'entrée de la banque UBS, sur la Paradeplatz de Zurich.
Une amende de 3,7 milliards d'euros requise contre UBS en France Forum / 2 min. / le 08 novembre 2018
Le ministère public a requis jeudi une amende de 3,7 milliards d’euros contre UBS dans le procès de la plus grande banque suisse devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

"La fraude à l'impôt, ce n'est rien d'autre qu'un vol commis au préjudice de la collectivité", "une attaque inacceptable contre le pacte républicain" et "les banques méritent d'être poursuivies et sanctionnées à hauteur du préjudice" subi par la société, a assené le procureur Eric Russo du parquet national financier (PNF), au terme du premier procès tenu en France pour une fraude d'une telle ampleur.

Pour l'accusation, "UBS AG et ses dirigeants avaient parfaitement conscience d'enfreindre la loi française" en venant démarcher des résidents fiscaux français lors d'"events", comme les réceptions, tournois sportifs ou parties de chasses.

"Elle est le numéro 1 de la banque privée, ce qui implique des devoirs. Votre décision doit être significative et la sanction doit être proportionnelle au montant des fonds dissimulés", a affirmé Serge Roques, deuxième représentant du ministère public.

Une peine obtenue après de savants calculs

Le PNF a justifié l'amende requise par un savant calcul tenant compte du montant des avoirs français dissimulés en Suisse - "entre 3,7 et 23 milliards d'euros selon les évaluations" - et des peines déjà infligées dans des affaires similaires.

Au terme de ces calculs, le PNF estime à plus de 9 milliards la peine encourue. Le chiffre de 3,7 milliards finalement retenu contre la maison mère, correspond aux sommes régularisées par les clients français d'UBS à la cellule de "dégrisement" de Bercy.

Contre la filiale française, UBS France, accusée de complicité de démarchage illicite et de blanchiment aggravé, le PNF a requis 15 millions d'euros d'amende.

Le PNF a enfin demandé des peines de prison toutes assorties du sursis (de six mois à deux ans) et de très lourdes amendes à l'encontre de six hauts responsables de la banque en France et en Suisse.

afp/ebz

Publié le 08 novembre 2018 - Modifié vendredi à 11:57

UBS conteste les réquisitions

UBS conteste les réquisitions ainsi que toute responsabilité pénale dans l'affaire. Dans un communiqué, la banque juge "irrationnel" le calcul des procureurs: "L'amende requise contre UBS AG résulte d'une approche simpliste prenant en compte le montant total des avoirs régularisés par les contribuables français sans aucune preuve des délits incriminés", estime-t-elle.

"La banque conteste vigoureusement cette approche ainsi que plus généralement toute responsabilité pénale dans cette affaire, et ce depuis le début de l'instruction", poursuit UBS. La banque promet en outre "de faire valoir ses nombreux arguments de fait et de droit lors des audiences consacrées aux plaidoiries de la défense la semaine prochaine".