Modifié jeudi à 15:22

Le procès d'UBS pour blanchiment de fraude fiscale a repris à Paris

UBS risque 5 milliards d'euros d'amende lors de son procès en France.
UBS risque 5 milliards d'euros d'amende lors de son procès en France. [Fabrice Coffrini - AFP]
Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté jeudi les questions préalables de constitutionnalité (QPC) soulevés par UBS, dont le procès pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite a donc repris.

UBS, sa filiale française et six de leurs dirigeants ou ex-cadres sont accusés d'avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012.

Leurs avocats avaient accusé lundi, à l'ouverture du procès, le parquet national financier (PNF) d'avoir contourné le "verrou de Bercy" moribond en poursuivant UBS pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" plutôt que pour complicité de fraude fiscale, moins sévèrement sanctionnée.

Des exceptions de nullité

Ils avaient soulevé sur ces sujets les trois questions préalables de constitutionnalité (QPC) rejetées jeudi après deux jours de réflexion. Le tribunal a estimé que ces QPC étaient certes recevables, nouvelles et applicables au litige jugé mais "dépourvues de caractère sérieux".

Les avocats d'UBS et des autres prévenus ont toutefois engagé une nouvelle phase dans leur tentative de faire obstacle à la poursuite du procès en soulevant des exceptions de nullité.

agences/lan

Publié jeudi à 15:03 - Modifié jeudi à 15:22

Une amende de 5 milliards d'euros

L'enjeu est immense pour UBS qui encourt une amende pouvant se monter jusqu'à 5 milliards d'euros, soit la moitié des sommes non déclarées estimées.

La maison-mère comparaît pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", sa filiale française pour "complicité" des mêmes délits. Sont également jugés six hauts responsables de la banque en France et en Suisse.