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Samsung condamné à payer 533 millions de dollars à Apple

Apple considère que le design fait partie intégrante de la valeur de son smartphone. [Keystone - KIMIMASA MAYAMA]
Samsung condamné à payer 553 millions de dollars à Apple / La Matinale / 1 min. / le 25 mai 2018
Le groupe sud-coréen Samsung a bien copié le design de l'iPhone de son concurrent américain Apple, ont tranché jeudi des jurés américains. Il devra donc s'acquitter d'une amende de 533 millions de dollars.

Samsung, qui ne commercialise plus le modèle incriminé, devra en outre payer 5 millions de dollars pour l'usage de certaines fonctions de l'iPhone. La justice américaine semble ainsi avoir donné raison à Apple qui avait argué tout au long de ce procès que le design de ses smartphones était essentiel.

Cas de jurisprudence

Elle a toutefois imposé une amende finalement médiane puisque Apple réclamait un peu plus d'un milliard de dollars quand Samsung était disposé à dédommager son concurrent à hauteur de 28 millions. La décision était très attendue car elle pourrait constituer un cas de jurisprudence en considérant qu'un téléphone intelligent est considéré comme "un objet de design".

"Nous ne pensons pas que ce procès en ait apporté la preuve", a réagi l'avocat de Samsung John Quinn, après le verdict. Il a précisé au juge que le groupe sud-coréen ferait une requête pour contester la décision du jury.

ats /cpi

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Une guerre de sept ans

Les deux colosses, qui détiennent actuellement à eux deux 35% du marché mondial, s'affrontent sur cette question de violation de brevets depuis sept ans.

En 2011, un premier procès avait déjà donné raison à Apple, condamnant alors Samsung à payer 400 millions de dollars.

Dans ce nouveau procès, le jury était appelé à déterminer si les éléments de design copiés par Samsung justifiaient le versement de la totalité des bénéfices engrangés avec le modèle de smartphone litigieux ou seulement d'une partie de cette somme car il ne s'agissait que de composants.

Trois brevets concernés

Trois brevets d'Apple étaient concernés, portant notamment sur la face rectangulaire avec des bords arrondis du smartphone et sur les icônes colorées rangées sur un écran noir. Les jurés ont estimé que ces icônes colorées représentaient le téléphone lui-même. Etait également en jeu la fonction qui permet de tapoter sur l'écran pour zoomer dans une image. 

La marque à la pomme, pour qui son design est aussi important que l'appareil lui-même, s'est dite satisfait que le tribunal "ait reconnu que Samsung doive payer pour avoir copié nos produits."