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Google et Apple vont être assignés en justice par la France

Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire. [Will Oliver - EPA/Keystone]
La France va assigner en justice les géants du numérique Apple et Google / La Matinale / 2 min. / le 15 mars 2018
Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé mercredi que l'Etat allait assigner en justice les géants du numérique Apple et Google pour "pratiques commerciales abusives".

"Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives" vis-à-vis des start-up françaises, a-t-il annoncé sur la radio RTL, à un moment de tension commerciale avec les Etats-Unis après la décision de Donald Trump de taxer les importations d'acier et d'aluminium.

Tarifs imposés et modifications de contrats

Bruno Le Maire a assuré que les start-up se voient "imposer des tarifs" lorsqu'elles négocient la vente de leurs applications à Google et Apple qui "récupèrent aussi les données". "Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats", a-t-il dit. Selon le ministre, cette situation est "inacceptable".

Bruno Le Maire, qui avait brandi em 2017 la menace d'imposer les géants du numérique sur leur chiffres d'affaires en France en dénonçant leurs pratiques d'optimisation fiscale, a assuré que cette action en justice se traduirait par "une sanction qui se chiffre en millions d'euros".

ats/ebz

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