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La condamnation d'un des lanceurs d'alerte de l'affaire Luxleaks annulée

Le lanceur d'alerte Antoine Deltour avait dans un premier temps été condamné à six mois de prison dans l'affaire Luxleaks. [EPA - Julien Warnand]
Le lanceur d'alerte Antoine Deltour avait dans un premier temps été condamné à six mois de prison dans l'affaire Luxleaks. - [EPA - Julien Warnand]
La Cour de cassation luxembourgeoise a annulé jeudi la condamnation d'un des lanceurs d'alerte français dans l'affaire Luxleaks. Le pourvoi en cassation d'un autre accusé a en revanche été rejeté.

La justice luxembourgeoise avait réduit déjà réduit en appel les peines des deux lanceurs d'alerte français à l'origine du scandale LuxLeaks.

Antoine Deltour, 31 ans, avait été condamné le 15 mars à six mois de prison avec sursis et à 1500 euros (1740 francs) d'amende.

Un pourvoi en cassation rejeté

Son compatriote, Raphaël Halet, 40 ans, a lui écopé d'une amende de 1000 euros. Son pourvoi en cassation a été rejeté.

>> Lire : Peines réduites en appel pour les lanceurs d'alerte du scandale LuxLeaks

Les révélations de l'affaire Luxeaks avaient mis à nu l'optimisation fiscale à grande échelle pratiquée par des multinationales via le Grand-Duché.

ats/jvia

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