Publié le 14 septembre 2017

Les Etats-Unis veulent savoir si Swiss Life a aidé des fraudeurs du fisc

Le siège de l'assureur Swiss Life à Zurich.
L'assureur Swiss Life soupçonné d'aide à l'évasion fiscale aux Etats-Unis Le 12h30 / 1 min. / le 14 septembre 2017
L'assureur zurichois Swiss Life est la nouvelle cible du Département américain de la Justice. Il s'agit désormais de déterminer si la compagnie d'assurance suisse a aidé des clients américains à échapper à l'impôt.

Après les banques suisses, la justice américaine étend donc son enquête aux assureurs. Contacté par la RTS, Swiss Life indique qu'il s'attendait un jour ou l'autre à devoir rendre des comptes, sachant que le portefeuille de ses clients américains représente près de 250 millions de francs.

Un portefeuille qui a toutefois fondu ces dernières années puisqu'il s'élevait auparavant à un milliard, précise la compagnie qui veut faire preuve de transparence. Elle entend ainsi dialoguer avec la justice pour expliquer ses activités transfrontalières effectuées par le passé. Une ouverture totale dans l'intérêt de l'assureur suisse.

Risque d'amende

L'enquête du ministère américain de la justice est ciblée et porte sur certains contrats d'assurance-vie vendus aux Etats-Unis de 2006 à 2012.

Des polices d'assurance qui permettaient à des clients fortunés d'incorporer divers actifs lucratifs comme des actions ou des parts de capital investissement, qui garantissaient alors des avantages fiscaux sur les revenus dégagés.

Aujourd'hui la chasse aux fraudeurs fiscaux s'élargit donc et Swiss Life, malgré sa collaboration, pourrait récolter une amende aux Etats-Unis. Par ailleurs, d'autres compagnies d'assurance peuvent s'attendre à un courrier du département américain de la justice.

Estelle Braconnier/jzim

Publié le 14 septembre 2017