Modifié le 16 août 2017 à 16:38

Le délai pour échanger ses vieux billets de banque bientôt abandonné

Le billet de 1000 francs émis en 1976.
Le billet de 1000 francs émis en 1976. [Martin Ruetschi - KEYSTONE]
Les Suisses devraient encore pouvoir échanger leurs anciennes coupures de 1000 francs à fourmis. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 16 novembre un projet visant à supprimer le délai d'échange.

Les anciennes coupures peuvent être échangées pendant vingt ans auprès de la Banque nationale suisse (BNS), qui émet tous les 15 à 20 ans de nouvelles séries de billets de banque. Mais ce délai, fixé en 1921, devrait être abandonné, selon un projet du Conseil fédéral.

Dès la sixième série

La Suisse entend se mettre au diapason des principaux pays industrialisés et prévoir un échange sans limite dans le temps. Ce principe vaudra pour les billets émis entre 1976 et 1979 (dont le célèbre mille francs aux fourmis) ainsi que pour les séries suivantes.

Le Conseil fédéral souhaite adapter la loi à la population qui vit plus longtemps et voyage davantage. De plus, de nombreuses personnes possèdent d'anciennes coupures et ne savent pas qu'il y a un délai pour les échanger.

Jusqu'à la cinquième série de billets, le montant correspondant aux billets de banque non échangés était versé à un fonds couvrant les dommages non assurables causés par des forces naturelles.

ats/vtom

Publié le 16 août 2017 à 15:47 - Modifié le 16 août 2017 à 16:38

Déduction sur les billets détériorés

Le gouvernement veut par ailleurs profiter de l'occasion pour punir ceux qui détériorent outre mesure les pièces de monnaie et les billets de banque.

Lors de l'échange, une déduction sur la valeur nominale pourra être pratiquée. Celui qui a un billet froissé ne devrait toutefois pas avoir de crainte, le remplacement restera gratuit.

Le Conseil fédéral fixera dans une ordonnance clairement les cas où il y aura déduction de valeur.