La FINMA sanctionne des cas de délits d'initiés et de manipulations
La FINMA a achevé deux procédures portant sur des abus de marché. Elle a confisqué des gains indûment acquis et prononcé des interdictions d'exercer de plusieurs années contre les auteurs de ces délits.
Dans la première procédure, la FINMA a constaté des délits d'initiés perpétrés par un ancien membre de conseils d'administration de différentes entreprises industrielles suisses, indique vendredi l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.
Entre 2013 et 2016, cette personne a utilisé de manière répétée et systématique des informations provenant des sociétés pour lesquelles elle exerçait la fonction d'administrateur, afin de tirer profit des mouvements attendus du cours des titres.
Près de 1,4 million de gains confisqués
La FINMA a confisqué des gains indûment acquis pour près de 1,4 million de francs. Elle a tout de suite dénoncé cette personne au Ministère public de la Confédération. Celui-ci a conduit une procédure pénale à son encontre.
La seconde procédure a porté sur une petite société active dans le domaine du négoce et sur trois de ses négociants. La FINMA avait ordonné dès 2015 la liquidation de cette société, qui exerçait sans détenir d'autorisation.
ats/tmun
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Manipulations de marché
Dans la seconde affaire, les négociants ont influencé entre 2011 et 2015 les cours de nombreuses actions "blue chips" suisses, en passant un grand nombre d'ordres ensuite effacés. Passer ces ordres ne servait ainsi qu’à fausser le cours de bourse de valeurs mobilières. La FINMA a conclu que l'intégralité de l'activité de négoce de la société était orientée sur des manipulations du marché via le négoce pour compte propre.
L'autorité a prononcé des interdictions de pratiquer le négoce de valeurs mobilières de six et huit ans, ainsi que des interdictions d'exercer une fonction dirigeante dans une entreprise assujettie de quatre et cinq ans. Elle a aussi ordonné que les gains indûment acquis par la société, qui atteignent un montant à sept chiffres, soient confisqués à hauteur du produit de sa liquidation.
L'autorité a prononcé des interdictions de pratiquer le négoce de valeurs mobilières de six et huit ans, ainsi que des interdictions d'exercer une fonction dirigeante dans une entreprise assujettie de quatre et cinq ans. Elle a aussi ordonné que les gains indûment acquis par la société, qui atteignent un montant à sept chiffres, soient confisqués à hauteur du produit de sa liquidation.