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Les forfaits fiscaux ont atteint un niveau record en Suisse en 2016

Fin 2016, la Suisse comptait 5046 contribuables imposés d'après la dépense, soit 336 de moins que deux ans auparavant. [Christian Beutler - Keystone]
Fin 2016, la Suisse comptait 5046 contribuables imposés d'après la dépense, soit 336 de moins que deux ans auparavant. [Christian Beutler - Keystone]
Les forfaits fiscaux appliqués aux riches étrangers domiciliés en Suisse et sans activité lucrative ont atteint un niveau record en 2016. Or, le nombre de contribuables concernés a reculé.

Fin 2016, la Suisse comptait 5046 contribuables imposés d'après la dépense, soit 336 de moins que deux ans auparavant, a indiqué vendredi la Conférence des directeurs cantonaux des finances d'après une enquête réalisée dans les cantons. En 2012, le pays en recensait encore 600 de plus

Mais malgré la baisse du nombre de personnes taxées, les recettes fiscales de cet impôt ont continué à augmenter: Confédération, cantons et communes ont encaissé au total 767 millions de francs, ce qui correspond à une hausse de 27 millions de francs par rapport à fin 2014.

Augmentation du montant

Le montant moyen par contribuable imposé d'après la dépense a régulièrement augmenté pour atteindre 152'002 francs à fin 2016, alors qu'il était encore de 94'549 francs en 2006.

C'est le canton de Vaud qui compte le plus de millionnaires étrangers taxés à la dépense, avec 1218 assujettis, suivi du Valais (1125), du Tessin (910) et de Genève (638).

ats/jvia

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Moins de forfaits fiscaux outre-Sarine

On compte moins de forfaits fiscaux en Suisse alémanique qu'en Suisse romande. Berne compte 201 contribuables imposés à la dépense, Lucerne 114, Zoug 127 et Soleure sept.

Zurich, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Schaffhouse et Appenzell Rhodes-extérieures ont eux abrogé les forfaits.

En 2014, le peuple Suisse avait refusé par par 59,2% des voix une initiative demandant l'abolition de ces forfaits. Mais depuis le 1er janvier 2016, leurs conditions d'octroi ont été durcies.