Modifié

Les résultats de la lutte contre le dumping salarial sont "assez stables"

Sur un chantier à Genève, en été 2015. [Salvatore Di Nolfi - Keystone]
Sur un chantier à Genève, en été 2015. [Salvatore Di Nolfi - Keystone]
La lutte contre la sous-enchère salariale résultant de la libre circulation des personnes donne des résultats assez stables, note le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) dans un rapport publié jeudi.

Les organes de contrôle ont vérifié en 2016 les conditions de travail et de salaires dans près de 42'000 entreprises et pour quelque 164'000 personnes. Il ressort tout au plus une légère hausse des infractions pour les entreprises suisses sans conventions collectives de travail (CCT).

Pour les entreprises sans CCT, les commissions tripartites (employeurs, employés, Etat) ont effectué 20'714 contrôles sur la période 2015-2016. Elles ont relevé 2159 cas de sous-enchère sur ces deux années, soit un taux de 12%, contre 9% en 2013-2014.

Dans les services aux entreprises et le commerce, un grand nombre de cas de sous-enchère a été décelé, respectivement 19% et 23%.

Construction

En ce qui concerne les travailleurs détachés issus de l'UE, 1846 cas d'infractions (25%) aux dispositions sur les salaires et le travail ont été découverts. En 2015, le taux était encore de 27% et en 2014, 28%. Le secteur de la construction est particulièrement touché (35%).

ats/pym

Publié Modifié

Améliorations prévues

Les résultats montrent que les mesures d'accompagnement font leurs preuves. En 2016, 2453 amendes et 741 interdictions de rester en Suisse ont été prononcées. Néanmoins, le nombre minimum de contrôles annuels devrait passer de 27'000 à 35'000.

Les mesures d'accompagnement, introduites en 2004 parallèlement à la libre circulation des personnes avec l'Union européenne, visent à protéger les travailleurs contre le risque de dumping. Elles garantissent des conditions de concurrence identique.