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Les accords fiscaux pour les multinationales ont triplé dans l'UE

En août 2016, la Commission européenne a sommé Apple de rembourser plus de 13 milliards d'euros d'allègements fiscaux indus octroyés par l'Irlande entre 2003 et 2014 (image: le siège d'Apple à Cork, en Irlande). [Stringer/Reuters]
En août 2016, la Commission européenne a sommé Apple de rembourser plus de 13 milliards d'euros d'allègements fiscaux indus octroyés par l'Irlande entre 2003 et 2014 (image: le siège d'Apple à Cork, en Irlande). - [Stringer/Reuters]
Les accords fiscaux octroyés par les gouvernements européens aux multinationales ont presque triplé entre 2013 et 2015, selon une étude publiée mercredi par l'ONG Eurodad.

D'après l'étude, le nombre d'arrangements fiscaux dits "de complaisance" est passé de 547 en 2013, à 972 en 2014 et à 1444 en 2015. La Belgique et le Luxembourg sont les deux pays à en avoir conclu le plus, est-il également précisé.

Pour obtenir ces chiffres, Eurodad s'est basé sur des données publiées par la Commission européenne qui concernent 17 pays de l'UE ainsi que la Norvège.

Possibilité d'échapper à l'impôt

La progression du nombre d'accords fiscaux est "très surprenante et profondément inquiétante", a commenté Tove Ryding, co-auteur du rapport.

"Avec les exemples d'Apple et des LuxLeaks, nous savons que ces accords secrets peuvent être utilisés a des fins d'évasion fiscale par les entreprises multinationales", a-t-il expliqué.

>> Lire : Après Apple en Irlande, "l'UE doit enquêter sur d'autres multinationales"

afp/ptur

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