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Procédure pénale contre une banque tessinoise liée à un fonds malaisien

La Banca della Svizzera italiana, Fondée en 1873, a été vendue à des Brésiliens. [Karl Mathis - Keystone]
Procédure pénale contre une banque tessinoise liée à un fonds malaisien / Le 12h30 / 1 min. / le 24 mai 2016
Le Ministère public de la Confédération a ouvert une procédure pénale à l’encontre de la banque tessinoise BSI. Cette annonce a pour toile de fond le scandale financier lié au fonds souverain malaisien 1MDB.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) soupçonne l'existence de défaillances dans l'organisation de la banque, a-t-il indiqué mardi dans un communiqué.

A cause de ces manquements, BSI n'aurait pas été en mesure d'empêcher la commission des infractions actuellement sous enquête dans le cadre de la procédure pénale liée à 1MDB.

Suite à cette annonce, le directeur général de BSI, Stefano Coduri, a démissionné de ses fonctions avec effet immédiat. L'établissement a désigné Roberto Isolani, membre du conseil d'administration, à sa succession.

"Infraction évitable"

La MPC estime que que les soupçons d'infractions de blanchiment d'argent et de corruption d'agents étrangers auraient pu être empêchées par une organisation adéquate de BSI.

Le droit suisse permet de poursuivre pénalement une sociéte s'il est suspecté qu'elle n'a pas pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher la commission, par des tiers de l'infraction de blanchiment d'argent ou de corruption.

"Le système des bonus doit s'arrêter"

"Le choc est grand, et concerne notamment les emplois: des innocents vont perdre leur travail en raison de la responsabilité de quelques managers", a déploré Paolo Bernasconi, ancien procureur du Tessin.

"Le système des bonus doit voir sa fin. Le Conseil fédéral est très souple là-dessus, le Parlement encore plus, le résultat est aujourd'hui un désastre financer pour une grand banques suisse."

"Il y aura toujours des moutons noirs, ce qui important, c'est qu'il y ait aussi des bergers qui peuvent intervenir en cas d'abus", estime encore Paolo Bernasconi, qui en appelle à deux mesures dans le secteur bancaire: en finir avec le système des bonus et interdire de travailler avec des comptes ouverts au nom de sociétés off-shore.

Ecouter: l’interview de Paolo Bernasconi, ancien procureur du Tessin

Paolo Bernasconi. [Gian Ehrenzeller - Keystone]Gian Ehrenzeller - Keystone
Le scandale de corruption en Malaisie a eu raison de la BSI / Forum / 7 min. / le 24 mai 2016

ats/sbad

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Dissolution de BSI d'ici un an

L'autorité de surveillance des marchés en Suisse (FINMA) a ordonné mardi la dissolution d'ici un an de la banque BSI, permettant à cette condition le rachat de l'établissement suisse par le gérant de fortune zurichois EFG International. Elle ouvre également des procédures à l'encontre de deux anciens responsables de la banque.

EFG International relève avoir "pris note" de la procédure pénale ouverte par le Ministère public de la Confédération à l'encontre de la banque tessinoise.

Selon la FINMA, BSI "a gravement enfreint les dispositions relatives au blanchiment d'argent et l'exigence de garantie d'une activité irréprochable" dans le cadre de ses relations d'affaires et de transactions liées à l'affaire de corruption de 1MDB.

Des relations de clientèle entretenues "en enfreignant gravement les dispositions prudentielles ont permis à la banque de facturer des frais excessifs durant la période investiguée". A ce titre, la FINMA confisque à BSI le bénéfice réalisé de manière injustifiée, à hauteur de 95 millions de francs. Cette somme sera versée à la Confédération.

Fonds lié au Premier ministre malaisien

La justice suisse enquête depuis août 2015 sur cet énorme scandale de corruption visant la société publique 1Malaysia Development Berhad (1MDB), touchant la Malaisie et plusieurs places financières.

Ce scandale porte sur le détournement de 4 milliards de dollars, dont une partie a été retrouvée sur des comptes bancaires suisses et gelée.

En avril 2016, deux ressortissants des Emirats ont été inculpés en Suisse pour escroquerie, corruption et faux en écriture notamment. La Suisse a également demandé l'entraide judiciaire du Luxembourg et de Singapour pour enquêter sur ce dossier.

Le nom du Premier ministre malaisien Najib Razak est également cité.