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Apple va payer 318 millions au fisc italien pour fraude fiscale

Apple occupe la première place du classement avec près de 596 milliards de dollars de capitalisation. [Andy Wong - AP Photo]
Apple va devoir verser une amende de 345 millions de francs à l’Etat italien / Le Journal du matin / 1 min. / le 31 décembre 2015
La filiale en Italie du groupe américain Apple a accepté de verser 318 millions d'euros, pour solde de tout compte, après une enquête pour fraude fiscale.

L'agence italienne des impôts a confirmé cette transaction, révélée par le journal La Repubblica. La firme de Cupertino était accusée d'avoir facturé en Irlande, où la fiscalité est avantageuse, les ventes réalisées dans la Péninsule.

Impôt pas acquitté

La justice italienne avait ouvert une enquête sur le non paiement par Apple de 879 millions d'euros dus au titre de l'impôt sur les sociétés entre 2008 et 2013, avaient indiqué des sources à Reuters en mars.

Après plusieurs mois de négociations, Apple Italia, qui dépend du siège européen d'Apple en Irlande, a accepté de faire un chèque de 318 millions d'euros (345 millions de francs), soit la somme réclamée par le fisc italien.

De nombreux géants de la Silicon Valley comme Google, Apple, Microsoft et Facebook ont leur siège européen en Irlande, en raison d'une fiscalité avantageuse ne taxant les bénéfices des sociétés qu'à 12,5%. L'Italie taxe par exemple les bénéfices des entreprises à hauteur de 27,5%.

afp/cab

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Plusieurs multinationales visées

Apple et d'autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe.

Elles font l'objet de procédures ou d'enquêtes, notamment de la part de la Commission européenne, pour ces pratiques visant à "optimiser" leur facture fiscale.

Le patron d'Apple, Tim Cook, avait qualifié le 20 décembre de "foutaises politiques" les accusations selon lesquelles son groupe tente d'échapper à l'impôt aux Etats-Unis, mettant en cause une législation fiscale selon lui dépassée.

Mesures prises

L'OCDE a présenté début octobre 15 propositions visant à empêcher les multinationales d'échapper à l'impôt.

L'objectif de l'Organisation de coopération et de développement économiques est que les multinationales paient leurs impôts là où elles sont réellement actives.

L'OCDE a calculé que ces pratiques, se trouvant dans une zone grise entre fraude avérée et légalité, coûtent chaque année en rentrées fiscales entre 100 et 240 milliards de dollars (97 à 234 milliards de francs).