Publié le 16 décembre 2015 à 16:23

La Suisse autorise la transmission de données de clients d'UBS aux Pays-Bas

Des banques suisses ont livré près de 10'000 noms d'employés dans le cadre du conflit fiscal avec les Etats-Unis.
Des banques suisses avaient livré près de 10'000 noms d'employés dans le cadre du conflit fiscal avec les Etats-Unis. [KEYSTONE]
Pour la première fois depuis la livraison de données bancaires aux Etats-Unis, de nouvelles informations ont été transmises à un Etat étranger, les Pays-Bas.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a autorisé une demande groupée provenant des Pays-Bas. Il s'agit, après les Etats-Unis, de la "première demande groupée adressée à la Suisse dans le cadre d'un accord sur la double imposition", a indiqué Patrick Teuscher, le porte-parole de l'AFC, confirmant une information à paraître jeudi dans la Handelszeitung.

Selon le magazine, il s'agit de fonds de 100 clients offshore d'UBS provenant des Pays-Bas.

Examen individuel pour chaque demande

Patrick Teuscher n'a pas souhaité commenter ce nombre, l'AFC étant tenue à la confidentialité dans le cadre de l'accord de double imposition. Dans tous les cas, l'AFC procède à un examen individuel pour chaque demande groupée.

ats/fme

Publié le 16 décembre 2015 à 16:23