Modifié le 16 décembre 2015

Les noms des détenteurs de comptes en déshérence publiés sur internet

Quelque 2600 noms de personnes détenant un patrimoine de 44 millions de francs en déshérence ont été publiés par l'ASB.
Quelque 2600 noms de personnes détenant un patrimoine de 44 millions de francs en déshérence ont été publiés par l'ASB. [Gaetan Bally - KEYSTONE]
L'Association suisse des banquiers rend public un site dévoilant l'identité des détenteurs de fonds non réclamés. La nouvelle législation sur les avoirs en déshérence est entrée en vigueur début 2015.

La page recense 2600 noms détenant un patrimoine de 44 millions de francs au total. A cette somme, s'ajoutent 80 compartiments de coffre-fort, dont le contenu reste indéterminé, précise mercredi l'Association suisse des banquiers (ASB).

Les noms publiés sont ceux des détenteurs d'avoirs d'un montant dépassant les 500 francs ou inconnu.

Le délai d'annonce pour les éventuels ayant-droits a été fixé à un an ou cinq ans si les fonds n'ont pas été réclamés depuis 1954 et antérieurement. Ceux-ci peuvent faire valoir leurs prétentions à l'aide d'un formulaire sur le portail internet.

Dernière tentative de contact

Si aucun ayant-droits ne se manifeste concernant des avoirs sans contact depuis au moins 60 ans, les banques sont tenues de transférer ces fonds à la Confédération. L'opération représente une dernière tentative de rétablir le contact avec les clients.

Dès 2016, la publication des noms des détenteurs d'avoirs en déshérence portera chaque année sur des périodes d'un an après l'année 1955.

ats/jvia

Publié le 16 décembre 2015 - Modifié le 16 décembre 2015

Accord de 1998

Pour mémoire, UBS et Credit Suisse, les deux premières banques helvétiques, ont signé en 1998 un accord global avec les Etats-Unis concernant les fonds juifs en déshérence. Elles ont à ce titre versé 1,25 milliard de dollars (1,25 milliard de francs au cours actuel) à un fonds spécial en vue d'indemniser les personnes concernées.