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De nouvelles largesses fiscales sont promises aux entreprises

La salle du Conseil des Etats (image d'archives). [Peter Schneider - Keystone]
La salle du Conseil des Etats (image d'archives). [Peter Schneider - Keystone]
Le Conseil des Etats a donné son aval lundi à la 3e réforme de l'imposition des entreprises. L'économie devrait bénéficier de nouvelles largesses fiscales. Le dossier passe au National.

La réforme, adoptée par 31 voix contre 9, a été lancée sous la pression de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l'UE. Celles-ci ne veulent plus de la concurrence "déloyale" qui fait bénéficier en Suisse les sociétés étrangères de statuts spéciaux. Ces derniers vont donc disparaître.

Problème: cette imposition rapporte deux milliards de francs aux cantons et 3,2 milliards à la Confédération. Pour ne pas tuer la poule aux oeufs d'or, le Conseil fédéral propose de recourir à de nouvelles largesses dont pourraient profiter toutes les entreprises. Mais leur ampleur divise les esprits.

Menace de référendum

La gauche brandit la menace d'un référendum, estimant que le projet se rapproche trop d'un cadeau fiscal à l'économie. Les pertes fiscales sont estimées à deux milliards de francs, dont plus d'un milliard à charge de la Confédération. La population en fera les frais via les prochains programmes d'économies, a critiqué Christian Levrat (PS/FR).

ats/kg/olhor

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Une réforme basée sur plusieurs instruments

La réforme de l'imposition des entreprises mise sur plusieurs instruments. Un système de "patent box", qui devrait être conforme aux normes internationales, permettra une imposition préférentielle des revenus des brevets et d’autres droits comparables.

Afin de mieux répartir leurs recettes fiscales et pour que les sociétés puissent lisser leurs sorties de liquidités, les cantons pourront répartir le premier paiement d’impôts sur cinq ans lors de l’entrée d’une entreprise dans la "patent box".

Les cantons auront aussi la possibilité de relever les montants des déductions accordées sur les dépenses consenties en faveur de la recherche et du développement. Le Conseil des Etats a posé la limite à 150% des dépenses justifiées par l’usage commercial.