Publié le 11 novembre 2015 à 20:13

UBS pourrait transmettre les données de clients néerlandais aux Pays-Bas

UBS pourrait écoper d'une amende allant jusqu'à 1 milliard de francs.
UBS pourrait transmettre les données de clients néerlandais aux Pays-Bas. [Steffen Schmidt - Keystone]
Des données bancaires de clients UBS suspectés d'avoir fraudé le fisc pourraient être fournies aux Pays-Bas. L'Administration fédérale des finances a accepté de traiter une demande groupée provenant de ce pays.

"Il s'agit de la seconde sollicitation groupée après celle des Etats-Unis", a indiqué mercredi Patrick Teuscher, responsable de la communication à l'Administration fédérale des finances (AFF). Il revenait sur des informations parues dans Le Temps et la Neue Zürcher Zeitung (NZZ).

Les Pays-Bas ont sollicité les données de personnes qui remplissent différents critères. Il doit tout d'abord s'agir de clients ayant possédé un compte bancaire auprès d'UBS entre février 2013 et décembre 2014 tout en ayant une adresse de domicile aux Pays-Bas.

Ces individus ont reçu une lettre de la banque. Malgré cette dernière, ils n'ont fourni aucune preuve suffisante de la conformité de leur situation à l'impôt.

Évaluation en cours

L'Administration fédérale des finances doit encore examiner la demande. Elle décidera, ensuite, si l'entraide administrative peut s'appliquer. Selon Patrick Teuscher, il est difficile d'évaluer la durée de cette évaluation.

Publié le 11 novembre 2015 à 20:13