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Accords fiscaux entre le Luxembourg et des multinationales révélés

Le Luxembourg pratiquait des accords fiscaux avec des multinationales [RTS]
Le Luxembourg pratiquait des accords fiscaux avec des multinationales / 19h30 / 2 min. / le 6 novembre 2014
Des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont des groupes suisses, afin de minimiser leurs impôts, ont été rendus publics jeudi par 40 médias internationaux.

Le consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et ses médias partenaires, dont les quotidiens suisses Le Matin, le Bund et le Tages-Anzeiger, ont rendu publique jeudi l'existence d'accords fiscaux passés entre le Luxembourg et 340 multinationales.

Parmi elles, Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea, Coca-Cola, Proter & Gamble, mais aussi des groupes suisses (voir encadré pour le détail).

Milliards d'économies

Les journalistes ont eu accès à 28'000 pages de documents de "tax ruling", établis entre 2002 et 2010 par le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC).

Dans leur enquête de 6 mois baptisée "LuxLeaks", ils montrent comment de grandes entreprises réalisent des économies chaque année grâce à la création d'une filiale, d'une holding ou au déplacement d'un siège social sur le territoire du Luxembourg, aux règles fiscales souples.

Ces accords représentent des milliards de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces firmes réalisent des bénéfices.

Le Luxembourg se défend

Les pratiques fiscales du Luxembourg sont "conformes aux lois internationales", a déclaré jeudi le Premier ministre du Grand-Duché Xavier Bettel en réaction à ces révélations.

De son côté, la Commission européenne - présidée par l'ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker - a indiqué être prête à sanctionner s'il y a lieu le Luxembourg pour ses pratiques fiscales.

Bruxelles a lancé une enquête pour savoir si le Luxembourg avait accordé, à travers la pratique du "ruling", des "subventions déguisées" à certaines grandes entreprises. L'Irlande, les Pays-Bas et Gibraltar sont aussi visés. (voir encadré)

ats/ptur

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Enquêtes en cours dans l'UE

Les documents obtenus par l'ICIJ ont été établis par le cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers qui les a rédigés et en a négocié les termes avec l'administration luxembourgeoise.

La Commission européenne a ouvert en juin quatre enquêtes sur la pratique fiscale de "tax ruling" visant les Etats membres.

L'une vise l'Irlande et Apple, une autre les Pays-Bas et la chaîne de cafés Starbucks. La troisième porte sur des accords avec Fiat Finance et Trade et la dernière, ouverte en octobre, vise Gibraltar.

Plusieurs noms d'entreprises suisses dans les documents

Plusieurs noms d'entreprises suisses figurent dans les documents: les banques UBS, Credit Suisse, Lombard Odier et Julius Bär, mais aussi l'assureur Bâloise, le groupe de luxe Richemont, la holding genevoise Maus Frères, le groupe zurichois spécialisé dans la maintenance d'avions SR Technics, le concepteur genevois de logiciels bancaires Temenos, la société Gate Gourmet ou encore le fabricant zurichois de machines agricoles Bucher ont notamment passé de tels accords.