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Les experts suisses saluent l'acquittement de Raoul Weil

Raoul Weil a été acquitté à Fort Lauderdale le 3 novembre 2014. [Andrew Innerarity]
Raoul Weil a été acquitté à Fort Lauderdale le 3 novembre 2014. [Andrew Innerarity]
Les analystes voient dans l'acquittement de l'ex-numéro trois d'UBS Raoul Weil un signal positif laissant espérer que l'étau américain se desserre autour des employés du secteur bancaire suisse.

"Prenant acte" de l'acquittement prononcé lundi par le jury américain en faveur de l'ex-banquier Raoul Weil, le porte-parole du Département fédéral des finances (DFF) a sobrement salué un verdict "pas négatif" pour la Suisse.

Selon le DFF, la question des conséquences que cet acquittement pourrait avoir sur le règlement du conflit fiscal entre la Confédération et Washington reste ouverte.

Xavier Oberson, spécialiste de droit fiscal à l'Université de Genève, parle pour sa part d'"une très bonne surprise, plutôt inattendue". Il juge que cette décision aura un impact sur les négociations visant à régulariser "le passé" des banques helvétiques aux Etats-Unis.

"Bonne nouvelle" pour les employés de banque

Interrogé sur le plateau du 12:45 de la RTS mardi, l'avocat Douglas Hornung a souligné que le verdict pourrait être une "bonne nouvelle" pour les employés ou ex-employés des banques. "On peut raisonnablement espérer que l'étau judiciaire se desserre autour" d'eux, a-t-il commenté.

Acquittement de Raul Weil: les explications de Me Douglas Hornung, avocat [RTS]
Acquittement de Raul Weil: les explications de Me Douglas Hornung, avocat / 12h45 / 1 min. / le 4 novembre 2014

Si la menace de sanctions à leur encontre demeure bien réelle, le procès qui vient de s'achever a démontré que la justice outre-Atlantique fonctionne bien, estime Xavier Oberson.

Un avis partagé par Charles Adams, avocat d'affaires américain installé à Genève: "Cet acquittement va à l'encontre d'une thèse largement adoptée en Suisse selon laquelle les Etats-Unis s'étaient lancés dans une sorte de croisade à l'encontre de la place financière suisse", a-t-il souligné sur les ondes du 12h30 de RTS La Première.

"Pas d'obstination américaine contre la Suisse"

"Il n'y a pas d'obstination américaine contre la Suisse mais contre les resquilleurs fiscaux américains", a-t-il poursuivi.

Charles Adams. [RTS]RTS
Consternation de l'accusation après l’acquittement de Raoul Weil / Le 12h30 / 5 min. / le 4 novembre 2014

Pour Charles Adams, cet acquittement n'est pas pour autant une bonne nouvelle pour les autres établissements bancaires helvétiques. Il rappelle qu'"il faut distinguer les institutions bancaires et les individualités".

Xavier Oberson, lui, craint que ce verdict ne soit une défaite pour les "whistleblowers" (lanceurs d'alerte), en référence au principal témoin à charge, Martin Liechti. Ainsi, la parole de ceux qui négocient un accord de non-poursuite en échange de leur témoignage pourrait "avoir moins de poids", analyse-t-il.

ats/ptur

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La première réaction du Département de Justice américain



Philippe Revaz, correspondant de la RTS aux Etats-Unis, a twitté l'extrait d'un mail de la porte-parole du Département de justice américain:
"Bien que nous soyons déçu de l'issue [du procès], nous respectons le verdict du jury. Toutefois, la décision n'aura pas d'impact sur l'engagement du département de tenir pour responsables les personnes pratiquant l'évasion fiscale et ceux qui les aident."

De plus, le procurer Mark Daly a refusé toute interview jusqu'ici.