La justice autorise les capsules concurrentes de Nespresso
Le groupe Ethical Coffee Company peut à nouveau vendre ses capsules en Suisse. Le Tribunal cantonal a débouté Nespresso dans un jugement rendu vendredi, dévoile lundi la RTS.
Dans un jugement rendu vendredi, le Tribunal cantonal vaudois (TCV) a autorisé Ethical Coffee Company (ECC) à vendre ses capsules sur le territoire suisse, annonce lundi la RTS. Le TCV a annulé les mesures superprovisionnelles accordées à Nespresso en 2011.
Contacté par la RTS, Nestlé ne cache pas sa déception et examine la possibilité de faire recours. Mais de l’avis de juristes, ses chances de succès paraissent dérisoires. "Il faudrait pour cela faire valoir que la décision vaudoise relève de l’arbitraire. Or, cette décision se fonde sur des avis d'experts", souligne François Besse, avocat d'ECC.
Le patron d'ECC, Jean-Paul Gaillard, un ancien de chez Nestlé, envisagerait par ailleurs d’aller plus loin. En demandant non seulement des dommages et intérêts à Nespresso qui pourraient atteindre plusieurs millions, mais également en saisissant la Commission de la concurrence, afin que s’appliquent en Suisse les mêmes dispositions qu'en France.
Ron Hochuli/Annabelle Durand/vkiss
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L'exemple français
A Paris, l’autorité française de la concurrence a confirmé jeudi des règles précises, auxquelles Nespresso doit s’astreindre. La filiale française de Nestlé s'est engagée à communiquer aux concurrents les informations relatives aux modifications techniques apportées aux machines Nespresso au minimum quatre mois avant leur mise sur le marché, contre 3 mois initialement.
La marque se doit aussi désormais d'exposer au régulateur les raisons qui motivent chaque changement technique apporté à ses machines. Entre 2007 et 2013, quatre modifications avaient eu pour effet de rendre les capsules de fabricants concurrents incompatibles avec les nouveaux modèles, rappelle l'Autorité de la concurrence.
Nespresso s'est aussi engagé à mettre à la disposition des autres fabricants de dosettes au minimum 15 prototypes de nouvelles machines, contre 3 initialement, pour tester la compatibilité de leurs capsules.
La marque se doit aussi désormais d'exposer au régulateur les raisons qui motivent chaque changement technique apporté à ses machines. Entre 2007 et 2013, quatre modifications avaient eu pour effet de rendre les capsules de fabricants concurrents incompatibles avec les nouveaux modèles, rappelle l'Autorité de la concurrence.
Nespresso s'est aussi engagé à mettre à la disposition des autres fabricants de dosettes au minimum 15 prototypes de nouvelles machines, contre 3 initialement, pour tester la compatibilité de leurs capsules.