Modifié le 29 septembre 2014 à 18:41

Apple pourrait devoir rembourser des milliards d'euros à l'Irlande

Le logo d'Apple.
Apple aurait bénéficié d'un régime fiscal illicite en Irlande Le 12h30 / 1 min. / le 29 septembre 2014
Apple est soupçonné par la Commission européenne d'avoir bénéficié d'un régime fiscal illégal en Irlande. Le géant américain n'aurait payé que 2% d'impôts, contre un taux normal de 12,5%.

La Commission européenne a annoncé en juin l'ouverture d'une enquête approfondie visant l'Irlande pour ses pratiques fiscales concernant Apple, soupçonnant Dublin d'avoir accordé un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence.

Si ce régime préférentiel est considéré comme une aide d'Etat illégale, Apple pourrait devoir rembourser plusieurs milliards d'euros, affirme lundi le Financial Times, citant des sources proches du dossier.

Impôt de 2% seulement

Le quotidien britannique souligne notamment que le groupe paie en Irlande un impôt sur les sociétés ne dépassant pas 2% de son bénéfice, alors que Dublin applique normalement un taux de 12,5%, déjà dénoncé par certains de ses voisins européens comme du dumping fiscal.

Le Wall Street Journal indique de son côté que l'enquête de la Commission porte sur deux accords fiscaux entre Apple et le gouvernement irlandais, dont le premier remonte à 1991.

Apple fait partie des multinationales qui se trouvent dans le collimateur de plusieurs gouvernements pour les artifices comptables qui leur permettent de ne payer qu'un impôt minime dans certains pays.

agences/dk

Publié le 29 septembre 2014 à 18:36 - Modifié le 29 septembre 2014 à 18:41

Starbucks et Fiat aussi visés

L'enquête de la Commission porte également sur les avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne Starbucks et par le Luxembourg à Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat.

La Commission dubitative, Dublin et Apple confiants

"Nous avons des doutes concernant l'octroi à (Apple) d'un traitement fiscal préférentiel, différent de celui qui s'appliquerait à une autre entreprise soumise aux même règles, à savoir le régime fiscal irlandais", a déclaré un porte-parole de la Commission européenne.

Le gouvernement irlandais s'est dit "confiant" dans le fait qu'il n'avait pas enfreint la loi.

Le directeur financier d'Apple, Luca Maestri, a également réagi dans le Financial Times en affirmant qu'il n'y avait "jamais eu d'accord spécial, rien qui puisse être interprété comme une aide d'Etat".