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PostFinance pourrait être contraint d'accepter les Suisses de l'étranger

Postfinance supprime l'un de ses services. [Gaetan Bally]
PostFinance a résilié plus de 1700 comptes jeunesse de ses clients domiciliés à l'étranger. - [Gaetan Bally]
Le National s'est prononcé jeudi en faveur d'une motion prévoyant l'obligation pour PostFinance d'ouvrir des comptes aux Suisses de l'étranger.

PostFinance devrait accepter d'ouvrir un compte bancaire à tous les Suisses de l'étranger, a estimé jeudi le Conseil national.

Contre l'avis du Conseil fédéral, la chambre a accepté par 126 voix contre 53 une motion UDC prévoyant cette obligation afin de résoudre les problèmes nés de la chasse américaine aux fraudeurs du fisc. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Suisses de l'étranger "souvent exclus"

Depuis 2008, les 700'000 citoyens helvétiques établis hors du pays ont de plus en plus de mal à avoir une relation bancaire avec la Suisse, a noté le motionnaire Roland Büchel (UDC/SG). Même s'ils prouvent avoir rempli leurs obligations fiscales, ils sont souvent exclus sans ménagement de leur banque même s'ils en étaient clients depuis plus de 50 ans, a-t-il fait valoir.

Le Conseil fédéral devrait étendre le mandat de prestations confié à La Poste. Il doit englober un service universel pour les Suisses de l'étranger portant sur les services de paiement, a-t-il plaidé.

ats/moha

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Difficilement réalisable, selon le gouvernement

 "Je connais effectivement quelques cas choquants de résiliation de compte, mais chaque banque est libre de conclure un contrat avec qui elle veut", a objecté la ministre de la communication Doris Leuthard. Les Suisses de l'étranger souffrent effectivement d'un soupçon généralisé, mais en raison des programmes américains contre l'évasion fiscale, les banques risquent de fortes amendes et des dégâts d'image.

Une extension du service universel confié à La Poste sera difficilement réalisable, a averti la conseillère fédérale. PostFinance devrait non seulement respecter la législation contre le blanchiment d'argent, mais également examiner les régimes juridiques d'environ 200 pays pour adapter son offre au cas par cas.