Publié le 06 août 2013 à 19:38

UBS écope d'une amende de 46 mio de la part d'une institution américaine

La justice française a récemment mis en examen UBS et sa filiale française pour démarchage illicite.
UBS a trompé les investisseurs en violant les prescriptions sur les papiers valeur. [Fabrice Coffrini - ]
UBS est frappée d'une amende de 46,2 millions de francs par une institution de surveillance boursière américaine. La banque a enfreint les prescriptions sur les papiers valeur.

UBS se voit infliger une amende de 46,2 millions de francs (50 millions de dollars) infligée par l'autorité américaine de surveillance boursière Securities and Exchange Commission (SEC). La banque a violé des prescriptions sur les papiers valeur, a indiqué la SEC mardi dans un communiqué.

Paiements anticipés en question

L'affaire porte sur la structure et la distribution de titres complexes dits Collateralized Debt Obligations (CDO). UBS n'a pas rendus publics des paiements anticipés de 23,6 millions de dollars lors de l'achat des Credit Default Swaps (CDS) à la base de ces titres, explique la SEC.

Au lieu de transférer le paiement anticipé aux CDO, la banque a conservé ces fonds et a trompé les investisseurs sur les frais d'acquisition des CDS, selon la SEC. La somme à payer par UBS se compose du montant de 23,6 millions de dollars ainsi que de taxes de 10,8 millions, d'intérêts pour 9,7 millions et d'une amende de 5,7 millions.

  

Publié le 06 août 2013 à 19:38