Modifié le 19 juillet 2013 à 17:08

Le G20 veut sanctionner les multinationales qui fuient l'impôt

Un monde de multinationales.
L'application du plan "se traduirait par le changement le plus radical du système fiscal depuis les années 1920", a estimé l'OCDE. [ - ]
Lors d'une réunion vendredi à Moscou, les ministres des Finances des pays riches du G20 se sont penchés sur un plan d'action pour lutter contre la soustraction fiscale des multinationales.

Les pays riches et émergents du G20 se sont penchés vendredi à Moscou sur les moyens d'action possibles à l'encontre des multinationales qui échappent à l'impôt.

Les ministres des Finances et banquiers centraux des vingt grandes puissances sont réunis pour deux jours dans la capitale russe afin de préparer le sommet des chefs d'Etat en septembre à Saint-Pétersbourg.

Changement radical

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) leur a remis vendredi un "plan d'action pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices", en 15 mesures.

Son application "se traduirait par le changement le plus radical du système fiscal depuis les années 1920", a estimé l'OCDE.

Concrètement, il s'agit de mettre fin aux mécanismes qui permettent aux multinationales, notamment dans le secteur numérique, de profiter des accords d'imposition entre les pays pour au final payer très peu de taxes, voire pas du tout.

Lire aussi : Le G20 "prend la Suisse au sérieux", assure Eveline Widmer-Schlumpf

agences/olhor

Publié le 19 juillet 2013 à 15:54 - Modifié le 19 juillet 2013 à 17:08

Renforcer aussi l'échange d'informations

L'OCDE propose notamment aux pays du G20 d'obliger les entreprises à fournir davantage d'informations sur la répartition géographique de leurs revenus, renforcer les échanges d'informations entre pays et mieux contrôler l'utilisation des filiales à l'étranger dans les stratégies fiscales.

Ces derniers mois, Google, Amazon ou Starbucks se sont retrouvés montrés du doigt.

L'objectif est de faire valider ce plan, porté par l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France et la Russie, par l'ensemble du G20, puis d'appliquer ces mesures dans les deux ans à venir.

La Suisse salue le plan de discipline

La Suisse salue le plan de l'OCDE visant à discipliner la fiscalité des multinationales, à l'élaboration duquel elle a participé. Elle attend toutefois une prise en compte de ses intérêts lors de sa mise en application, a dit le porte-parole du SFI, Mario Tuor.

Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) évoque en particulier la nécessité de créer un "Level Playing Field" - un "terrain de jeu" identique pour tous - sur lequel la concurrence fiscale internationale sera soumise à des règles unifiées.

La concrétisation de cet objectif, visée d'ici 12 à 24 mois, présente à la fois des chances et des risques pour la Suisse. Le risque majeur est que les pays à imposition lourde tenteront de rendre impossible la concurrence fiscale.