![La justice française a récemment mis en examen UBS et sa filiale française pour démarchage illicite. [Fabrice Coffrini]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/g2ebqi-27869416.image?w=1280&h=720 "La justice française a récemment mis en examen UBS et sa filiale française pour démarchage illicite. [Fabrice Coffrini]")
Une amende de 10 millions d'euros a été infligée à UBS France
UBS France a été condamnée pour un "laxisme" dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale.
L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), gendarme des banques, a annoncé mercredi avoir infligé une amende de 10 millions d'euros (12,2 millions de francs) à UBS France (UBSF). La commission des sanctions de l'ACP, qui avait ouvert une procédure disciplinaire en avril 2012, a également prononcé un blâme à l'encontre de la filiale française de la grande banque suisse.
18 mois d'attente
"La direction d'UBSF a été informée au plus tard à l'automne 2007 d'un grave risque de non-conformité susceptible de provoquer des poursuites judiciaires ou disciplinaires", a relevé la commission des sanctions dans sa décision, constatant le "laxisme" des procédures appliquées à l'époque par la banque.
Malgré les soupçons, la direction a "attendu plus de 18 mois avant d'entreprendre la mise en place des procédures d'encadrement et de contrôle nécessaires pour remédier à ce risque de non-conformité de son activité transfrontalière", a poursuivi l'ACP.
ats/vkiss
Publié
Recours envisagé
La filiale hexagonale d'UBS a immédiatement réagi, en annonçant dans un communiqué qu'elle envisageait de déposer un recours devant le Conseil d'Etat du fait de "l'importance injustifiée" de l'amende.
"UBS France déplore l'importance injustifiée de la sanction pécuniaire prononcée et le caractère contestable de nombreux motifs de la décision", a indiqué la société. "Pour cette raison, UBS France envisage un recours devant le Conseil d'Etat contre cette décision".
La banque a pris "acte de ce que la commission reconnaît dans sa décision que des mesures appropriées ont été prises pour renforcer ce dispositif de contrôle interne".
Mis en examen début juin
Premier groupe bancaire suisse, UBS a été mis en examen début juin. Il est soupçonné d'avoir mis en place en France un système de démarchage illégal de clients les incitant à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse dans les années 2000.
Cette mise en examen pour "démarchage illicite" est intervenue six jours après celle de sa filiale française pour "complicité de démarchage illicite".