Modifié le 27 mai 2013 à 20:42

La France intègre la Suisse dans une liste noire de dix-sept paradis fiscaux

Le Conseil fédéral assouplit le secret bancaire en Suisse.
L'initiative de cette liste noire élargie à dix-sept Etats et territoires revient à Pascal Canfin, ministre français délégué chargé du développement. [Reuters]
La France vient d'établir une nouvelle liste noire de dix-sept paradis fiscaux, pour régir la distribution de l'aide publique au développement, où figure notamment la Suisse.

La Suisse figure avec le Liban ou le Panama sur une nouvelle liste noire de dix-sept paradis fiscaux établie par la France, pour régir la distribution de l'aide publique au développement.

Les établissements bancaires de ces pays ne pourront plus distribuer son aide publique au développement française.

L'initiative de cette liste noire élargie à dix-sept Etats et territoires revient à Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, a révélé lundi Le Monde.

Coopération insuffisante

"Cette liste va donc bien au-delà de la liste française nationale, établie chaque année par Bercy, qui vise à stigmatiser les Etats insuffisamment coopératifs avec la France, et à surtaxer les entreprises et les contribuables qui y sont implantés ou y effectuent des opérations financières", ajoute le quotidien français.

Et de poursuivre: "Concrètement, M. Canfin a fait adopter par l'Agence française de développement (AFD) une liste de juridictions non coopératives que cet établissement public, placé au cœur du dispositif de coopération avec les pays du Sud et de l'outre-mer, ne pourra pas utiliser dans leur dimension financière."

olhor

Publié le 27 mai 2013 à 16:50 - Modifié le 27 mai 2013 à 20:42

Les seize autres pays concernés

Les seize pays accompagnant la Suisse sur cette "liste noire" sont selon "Le Monde": le Botswana, Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, le Liban, Montserrat, Nauru, Niue, les Philippines, le Costa Rica, la Dominique, les Emirats arabes unis, le Liberia, Panama, Trinidad et Tobago et Vanuatu.