Modifié le 17 avril 2013 à 10:23

UBS fait un pas vers l'échange automatique d'informations

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La décision d'UBS préfigure peut-être ce sur quoi la Suisse devra céder dans quelques mois. [MARTIN GERTEN - ]
UBS propose désormais à ses clients européens de signer une autorisation de divulgation volontaire, selon la RTS. Il s'agit d'une sorte d'échange automatique avant la lettre.

Avec les pressions qui s'accentuent sur la Suisse, la plupart des banques veulent désormais régler très vite le problème de l'argent non déclaré.

Crédit Suisse et Julius Baer ont donné récemment un ultimatum à leurs clients allemands. UBS, de son côté,  a opté pour une autre tactique, qui préfigure peut-être ce sur quoi la Suisse devra céder dans quelques mois: elle propose à ses clients européens de signer une autorisation de divulgation volontaire.

Pousser les clients à se régulariser

Beaucoup de banquiers le disent en aparté: l'échange automatique est pour demain. Mais en l'absence de directive claire du Conseil fédéral, les banques ont déjà pris des mesures.

Depuis quelques temps, UBS propose à ses clients européens, nouveaux ou anciens, de signer une autorisation de divulgation volontaire que la RTS a pu consulter. Il s'agit de pouvoir transmettre aux autorités fiscales compétentes - l'Administration fédérale des contributions -  l'identité et le numéro de compte du client. C'est une manière de les pousser à se régulariser.

La mesure concerne uniquement les revenus de l'épargne, conformément à la directive sur la fiscalité signée avec l'Union européenne. Mais c'est la première fois, selon des spécialistes, qu'une banque fait signer une autorisation pour la transmission de ces données " - une sorte de renonciation proactive à se prévaloir du secret". Un porte-parole d'UBS se borne à préciser que la banque poursuit sa stratégie de conformité fiscale. Mais en réalité, selon ces mêmes spécialistes, il s'agit bien d'un pas vers l'échange automatique d'information.

Francesca Argiroffo/oang

Publié le 17 avril 2013 à 09:08 - Modifié le 17 avril 2013 à 10:23