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Coup d'arrêt pour la fibre optique de Swisscom

Des câbles de fibre optique
La fibre optique apporte notamment une capacité de transmission beaucoup plus importante.
Swisscom suspend provisoirement de nouvelles coopérations dans le domaine de la fibre optique. La décision de l'opérateur intervient après un rapport de la Commission de la concurrence (COMCO) signalant des clauses de contrats pouvant créer des cartels durs.

Le 5 septembre dernier, la Commission de la concurrence (COMCO) publiait un rapport sur les accords de coopération en matière de fibre optique entre Swisscom et les entreprises électriques des villes de Bâle, Berne, Lucerne, Saint-Gall et Zurich. Elle parvenait à la conclusion qu'ils contiennent des clauses équivalant à des cartels durs qui pourraient être sanctionnées.

Le Secrétariat de la Comco n'interdisait pour autant pas ces coopérations, mais avertissait que les entreprises risquaient des sanctions pour le cas où la mise en oeuvre de leur projet affecterait la concurrence. Par conséquent, Swisscom "se voit obligée de vérifier avec ses partenaires tous les contrats déjà conclus jusque-là, s'il est possible de trouver et d'appliquer des adaptations du modèle de coopération présentant un risque acceptable pour les entreprises", selon les termes de son communiqué.

Investissements de 1,7 milliard

De nouveaux contrats de coopération déjà négociés, correspondant à un volume d'investissement de 800 millions de francs, ne peuvent provisoirement pas être signés, "parce que la nouvelle situation exige de remettre en question le modèle de coopération sur lesquels ils sont basés". En tout, les contrats de coopération représentent un volume d'investissements de 1,7 milliard de francs. Les contrats déjà signés permettent le raccordement aux fibres optiques d'environ 16% des habitations et commerces suisses, les coopérations encore ouvertes y contribueraient encore de 14% supplémentaires.

Le modèle actuel de coopération multifibres a été développé durant ces deux dernières années à une table ronde réunissant tous les acteurs impliqués et placée sous la direction de la Commission fédérale de la communication (Comcom), relève Swisscom. "Cette unification au sein de la branche a permis de déclencher en Suisse une dynamique qui n'a pas son pareil dans toute l'Europe. Le modèle de coopération développé devait être à la base d'une extension des fibres optiques rapide et judicieuse sur le plan économique".

Cavalier seul de Swisscom?

Le numéro un du marché suisse des télécommunications estime qu'avec son appréciation, la Commission de la concurrence interdit de facto les coopérations sous leur forme actuelle". Swisscom n'exclut pas de faire "cavalier seul". Cela signifierait toutefois un "net ralentissement" de l'extension des fibres optiques et diminuerait la concurrence. Cela aurait aussi de "lourdes conséquences" pour les investissements futurs dans l'infrastructure.

agences/cab

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Trois clauses jugées problématiques

La COMCO a pris note de l'annonce de Swisscom. Il est toutefois trop tôt pour prendre position, a indiqué à l'ats Marc Schäfer, collaborateur juridique auprès de l'instance.

La Commission de la concurrence va observer comment la situation évolue, le plus probable étant une adaptation des clauses problématiques, précise-til. Trois clauses en particulier posent problème.

Le premier point litigieux, une clause d'exclusivité, stipule que seuls les services électriques peuvent louer les fibres restantes, ce qui constitue un monopole.

La deuxième clause délicate donne à Swisscom la possibilité de quasiment dicter le prix de base proposés par les entreprises électriques. Aucun opérateur ne peut de ce fait louer les fibres à de meilleures conditions que le géant bleu.

La troisième notifie que si la part de marché de Swisscom dépasse celle de ses investissements, des indemnisations sont prévues. Or, celle-ci pourrait inciter l'opérateur à ne pas chercher à gagner de nouveaux clients.

La fibre optique: une nécessité technique

La fibre optique vise à remplacer la technologie des câbles en cuivre et celle des câbles coaxiaux utilisées pour la téléphonie fixe et l'internet à haut débit.

Elle apporte notamment une capacité de transmission beaucoup plus importante. La fibre optique a une capacité estimée 100’000 fois supérieure à une ligne VDSL ayant un débit de 20Mb/s par exemple.

En se connectant à l'internet par la fibre optique, il sera par exemple possible de regarder la télévision en haute définition sur son ordinateur et le téléchargement d'un morceau de musique prendra quelque secondes.

Le passage à la fibre optique est rendu nécessaire par les limites des technologies actuelles face à l'utilisation croissante des téléchargements, de la téléphonie par internet (Skype par exemple) ou de la télévision sur internet notamment.