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Pourquoi Genève attire-t-elle les fondations du monde entier?

Empires hors contrôle: pourquoi Genève attire les fondations du monde entier? [SWI swissinfo.ch]
Empires hors contrôle: pourquoi Genève attire les fondations du monde entier? - [SWI swissinfo.ch]
De riches donateurs viennent du monde entier pour créer des fondations à but non lucratif à Genève, où ils bénéficient d'un cadre juridique souple. Les autorités de surveillance sont chargées d’établir d’où vient l’argent et où il va, mais il est facile de passer entre les mailles du filet. Un décryptage de SWI swissinfo.ch sur ce paradis fiscal de la philanthropie du bout du lac.

La Suisse abrite plus de 13’500 fondations réunissant des actifs pour une somme d’environ 140 milliards de francs suisses, met en avant une enquête de SWI swissinfo.ch.

Ces chiffres en font l’un des plus grands centres de philanthropie au monde. Le pays compte 15 fondations pour 10’000 habitants, soit six fois plus que l’Allemagne ou les États-Unis.

Genève, la Mecque de la philanthropie

Avec 26 fondations pour 10’000 habitants, Genève est une ville de premier plan pour les organisations à but non lucratif. En 2023, elle a enregistré la plus forte progression en Suisse, avec la création de 58 nouvelles fondations.

Cela s’explique en partie par des politiques locales encourageantes. Depuis 2013, le gouvernement a adopté des mesures fortes pour soutenir le secteur, améliorer les procédures administratives et simplifier les procédures d’exonération fiscale.

"Climat propice"

Attirés par la présence de grandes ONG internationales, de riches donateurs viennent du monde entier pour créer leur fondation dans la ville de Calvin. Ils y trouvent "une situation éco-politique fiable et stable […] qui a contribué à créer un climat propice aux organisations à but non lucratif", explique Henry Peter, directeur du Centre de philanthropie de l’Université de Genève, à SWI swissinfo.ch.

Les fondations philanthropiques peuvent être divisées en deux catégories. Il y a celles qui distribuent des subventions, comme la Fondation Oak, basée à Genève. Et puis les fondations opérationnelles, comme la Fondation Aga Khan, qui mènent des programmes au profit du public, tels que la construction d’écoles ou la fourniture de services de santé dans des zones reculées.

Ces deux types de structures sont étroitement liées aux ONG, car elles dépendent de leur expertise et soutiennent leurs projets. En retour, de nombreuses ONG comptent sur l’argent des fondations pour financer leurs programmes.

"Cet écosystème explique pourquoi les grandes fondations internationales choisissent Genève plutôt que d’autres centres de philanthropie en Suisse comme Zurich ou Berne", poursuit Henry Peter.

Culte du secret

Les fondations bénéficient également du culte quasi sacro-saint du secret. Genève est une ville où "on ne montre pas ce que l’on possède ou ce que l’on donne dans l’espace public", détaille l'expert.

Cette attitude, essentielle à l’image de marque internationale de Genève, peut toutefois susciter la controverse.

Récemment, la Fondation de l’OMS, basée à Genève, a fait les gros titres pour avoir refusé de divulguer l’identité de 40% de ses donateurs, ce qui a suscité des accusations d’influence indue.

La même allégation a été formulée à l’encontre de l’ancienne Fondation Interpol, qui avait reçu 50 millions d’euros des Émirats arabes unis. "Certains observateurs peuvent considérer le secret comme un moyen d’échapper à la surveillance de leurs activités ou de leurs obligations fiscales", regrette l’expert.

Avantages fiscaux

L’un des principaux avantages de la création d’une fondation en Suisse réside dans les privilèges fiscaux dont elle bénéficie.

Pour être éligibles, les fondations doivent prouver qu’elles servent une cause d’utilité publique. Cela inclut des thèmes aussi variés que l’éducation, les arts, la santé, les droits humains, la protection des animaux, l’environnement, etc. La seule condition est que ces activités bénéficient à la société et non à l’investisseur.

En contrepartie, les donateurs et les fondateurs bénéficient d’exonérations fiscales qui, dans la plupart des cantons, s’élèvent au maximum à 20% de leur revenu imposable. De plus, le capital social et les revenus de la fondation sont exonérés d’impôts.

Ce que les fondations font avec cet argent reste relativement opaque. Selon les experts, les objectifs d’une fondation peuvent recouvrir de nombreuses activités différentes, parfois dormantes, vagues ou même changeantes au fil du temps. Une fois que les fondations ont enregistré leurs statuts, il n’y a que peu de contrôle.

Manque de contrôle

Cette souplesse a parfois donné lieu à des abus, comme dans le cas de la Fondation Marine, basée à Genève. Cette fondation s’est cachée derrière des thèmes aussi variés que l’écologie, la banque de développement et la distribution d’équipements sportifs pour dissimuler des activités frauduleuses.

En 2020, la banque de la fondation a découvert un système de blanchiment d’argent qui durait depuis des mois. Outre cette fraude, la fondation est accusée d’avoir exploité une fausse plateforme de négociation, escroquant au moins trois personnes qui ont porté plainte. L’organisation a affirmé avoir considéré les 2,4 millions de francs détournés de cette plateforme comme des dons.

On peut également citer le cas de la fondation Suleyman Kerimov. Cet oligarque russe a investi sa fortune dans des projets vagues et potentiellement personnels dans le monde entier, tout en bénéficiant d’exonérations fiscales en Suisse. Il a ensuite transféré une fortune de 5,4 milliards de francs suisses à la structure afin d’assumer un rôle politique au Daghestan, dont les statuts lui interdisent de posséder des fonds à l’étranger.

Pas de preuve de fraude généralisée

S’il n’y a pas de preuve de fraude généralisée au sein des fondations genevoises, l’absence de contrôle adéquat laisse imaginer que des activités frauduleuses puissent passer à travers les mailles du filet.

Contrairement aux ONG ou aux associations, qui ne dépendent d’aucun organe de contrôle, les fondations sont surveillées par les autorités suisses. Cela donne aux donateurs un sentiment de sécurité qui n’est pas toujours étayé par les faits.

Dans les cas mentionnés ci-dessus, ce sont les banques des fondations ou les médias qui ont tiré la sonnette d’alarme, et non l’autorité de surveillance dont le rôle est de contrôler les activités.

>> Lire la suite de l'enquête de SWI swissinfo.ch sur les fondations genevoises en cliquant ici

Claire-Marie Dikanska (SWI swissinfo.ch)

Adaptation: Julien Furrer

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Cet article est initialement paru en anglais sur le site de la chaîne publique SWI swissinfo.ch et a été traduit par la rédaction de "dialogue".

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