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L'idée d'imposer les gains immobiliers au niveau fédéral refait surface

Un immeuble en ville de Zurich. [Keystone - Ennio Leanza]
La Confédération pourrait taxer les gains immobiliers, selon Serge Gaillard / La Matinale / 1 min. / le 29 octobre 2024
Faut-il imposer les gains immobiliers au niveau fédéral? Le président du groupe d'experts sur les mesures d'économies de la Confédération Serge Gaillard a remis cette proposition sur la table le week-end dernier dans la presse.

Dans la Sonntagszeitung, Serge Gaillard a défendu la proposition de sa commission d'experts d'imposer les bénéfices fiscaux lors de la vente d'une maison ou d'un appartement.

L'idée suscite de l'intérêt, même au-delà de la gauche. Mais le Conseil fédéral ne veut pas d'un tel impôt au niveau national.

Un gain potentiel d'un milliard de francs

Lorsqu'on revend une maison ou un appartement plus cher qu'on ne l'a acheté, la transaction s'avère forcément profitable, mais elle n'échappe pas, aujourd'hui déjà, à une taxation. Les cantons et communes perçoivent un impôt, à des taux différenciés et en tenant compte de la durée de possession du bien avant qu’il soit vendu. 

Le récent rapport du groupe d'experts sur les finances propose toutefois de réfléchir à aussi imposer ce bénéfice au niveau fédéral. Cette mesure serait préférable à d'autres hausses d'impôts ou de la TVA et pourrait rapporter à la Confédération jusqu'à 1 milliard de francs.

L'an dernier, le Conseil national avait rejeté une motion des Verts demandant un tel impôt fédéral pour construire des logements d'utilité publique. Le Conseil fédéral avait affirmé que cette taxation devrait rester une compétence cantonale et communale. Le gouvernement est toujours du même avis. Pour imposer ses objectifs financiers, il mise sur des économies dans de nombreux secteurs et une hausse des impôts sur les retraits de prévoyance vieillesse, des mesures qui suscitent déjà de vastes oppositions.

La gauche et Le Centre saluent, le PLR s'oppose

Du côté de la gauche, qui dénonce depuis longtemps les profits massifs des fonds immobiliers et des gros propriétaires, on appuie cette idée d'imposer les gains immobiliers. Au Centre, le conseiller national Sydney Kamerzin salue aussi la proposition. "Taxer un peu plus le bénéfice d'une vente est envisageable, plus que dans d'autres secteurs qui étaient envisagés, comme le 2e ou le 3e pilier, ce qui aurait soulevé la réticence de la population", a commenté l'élu valaisan mardi dans La Matinale.

Quant au PLR, il semble partager l’avis du Conseil fédéral: "C'est une très mauvaise idée de faire passer au niveau fédéral les problématiques de gains immobiliers, de droits de mutation, de taxes sur les plus-values. Cela doit rester en mains des cantons", relève le conseiller aux Etats vaudois Pascal Broulis. "Si la Confédération se mêle de cela, l'impôt deviendra trop grand et confiscatoire et cela deviendra problématique."

>> L'interview de Pascal Broulis dans La Matinale :

Elections fédérales dans le canton de Vaud, interview de Pascal Broulis
La Confédération devrait aussi prélever un impôt sur les gains immobiliers: interview de Pascal Broulis / La Matinale / 58 sec. / le 29 octobre 2024

Julien Bangerter/boi

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