Les comptes bancaires des consommateurs sont peu protégés en cas de faillite, alerte la SKS
Pour la Fondation alémanique pour la protection des consommateurs (SKS), l'argent déposé dans les banques devrait être mieux protégé en cas de faillite. Elle estime également que la limite de garantie de dépôts à 100'000 francs est trop basse.
En Suisse, en cas de faillite d'une banque, il est généralement admis que ses clientes et clients seront remboursés jusqu'à hauteur de 100'000 francs. Ce processus d'assurance fonctionne sur plusieurs échelons. On utilise d'abord les liquidités qui restent à la banque. Et si ça ne suffit pas, c'est l'association Esisuisse (voir encadré) qui prend le relais.
Cette garantie concerne notamment les comptes courants, les comptes épargne, de dépôts ou de placement. Mais les comptes de prévoyance 3A (3e pilier), par exemple, ne sont pas garantis. On les désigne comme privilégiés lors de faillites, c'est-à-dire que l'argent éventuellement tiré de la liquidation de la banque est utilisé en priorité pour couvrir ces comptes, mais ils ne sont pas couverts par l'assurance-dépôts.
Renforcer la confiance
Pour rembourser l'argent des comptes traditionnels, Esisuisse dispose d'un montant maximal de huit milliards de francs. Ce chiffre - fixé par la loi - correspond à la valeur de 1,6% de tous les dépôts garantis dans le pays. Et c'est cette proportion que la SKS juge insuffisante, notamment si une banque d'importance systémique devait avoir des difficultés.
Seuls 80'000 comptes bancaires de 100'000 francs pourraient théoriquement être couverts par ce montant de 8 millards. Selon la fondation, il est donc nécessaire de relever cette somme, mais aussi la limite de 100'000 francs des comptes garantis. Cela renforcerait la stabilité du système bancaire et la confiance en ce dernier. Elle n'indique pas de montant précis à ce stade, mais appelle les politiques à en décider.
Par ailleurs, après le rachat de Credit Suisse par UBS, la SKS appelle aussi à la révision du règlement sur les "Too big to fail".
>> Lire sur ce sujet : Le National désavoue le Conseil fédéral sur le rachat de Credit Suisse
ks/jop
Publié
Une assurance bancaire obligatoire
Esisuisse garantit la couverture des avoirs garantis dans le cadre de l’autorégulation des banques et maisons de titres actives en Suisse. Elle fonctionne comme une organisation de régulation dont les banques suisses sont - à quelques rares exceptions près - toutes membres, en vertu de la loi sur les banques.
Elles cotisent des fonds sous forme d'une contribution annuelle, calculée en fonction de la somme de ses dépôts garantis, et en cas de problème, cet argent sert à rembourser les épargnants.