Credit Suisse écope d'une amende de 2 millions pour blanchiment d'argent
Le Tribunal pénal fédéral a prononcé lundi une amende ferme de 2 millions de francs contre Credit Suisse dans le procès pour blanchiment d'argent en lien avec la mafia bulgare. Un accusé écope d'une peine de prison avec sursis partiel et les trois autres bénéficient du sursis.
Credit Suisse est condamnée pour violation de la responsabilité d'entreprise en relation avec l'infraction de blanchiment d'argent aggravé.
La Cour des affaires pénales lui reproche des défaillances tant dans le suivi des relations bancaires avec la mafia bulgare que dans la surveillance des règles anti-blanchiment durant la période de juillet 2007 à décembre 2008. Les faits antérieurs au 27 juin 2007 sont prescrits.
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12 millions de francs confisqués
Les carences de Credit Suisse ont permis à l'organisation criminelle d'évacuer une partie des fonds déposés. La Cour des affaires pénales a prononcé la confiscation de 12 millions de francs déposés sur des comptes liés à cette organisation.
En outre, la banque devra s'acquitter d'une créance compensatrice de 19 millions de francs correspondant aux montants qui n'ont pas pu être séquestrés en raison de ses défaillances.
Dans une réaction, Credit Suisse annonce "qu'il prend connaissance de cette décision portant sur d'anciennes lacunes d'organisation". La banque annonce qu'elle fera recours contre ce verdict devant la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.
Quatre condamnations
Parmi les accusés, un homme de confiance d'Evelin Banev, le chef du gang bulgare, est le plus lourdement condamné. Il écope de 36 mois de prison, avec sursis sur la moitié, ainsi que de 160 jours-amendes à 260 francs. Il a été reconnu coupable de participation à une organisation criminelle, blanchiment et tentative de blanchiment aggravé.
L'ancienne conseillère clientèle de Credit Suisse, qui assurait la liaison entre la banque et les Bulgares, est condamnée à 20 mois de prison et 129 jours-amendes à 250 francs pour blanchiment d'argent aggravé. Cette femme gravement atteinte dans sa santé bénéficie du sursis dans les deux cas.
Les deux autres accusés, un Bulgare établi en Valais et un ancien employé de banque suisse, sont reconnus coupables de participation, respectivement soutien à une organisation criminelle, et blanchiment aggravé. Le premier écope de 12 mois et de 10 jours-amendes à 100 francs et le second de 14 mois et de 90 jours-amendes à 360 francs. Toutes ces sanctions sont assorties du sursis.
ats/hkr
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