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Volontés de réformer le système du plafond de la dette étasunienne

Zoom (vidéo) - Le plafond de la dette aux Etats-Unis, un système jugé trop contraignant [RTS]
Zoom (vidéo) - Le plafond de la dette aux Etats-Unis, un système jugé trop contraignant / La Matinale / 2 min. / le 27 octobre 2021
Depuis plusieurs semaines, on entend parler du plafond de la dette aux Etats-Unis, avec l'idée que le gouvernement américain doit éviter le défaut de paiement pour ne pas avoir à affronter de shutdown. Face à un chantage au blocage du pays, experts et élus appellent à réformer ce système contraignant.

Le plafond de la dette désigne la limite que se fixe un Etat à son niveau d'endettement. Ce mécanisme a été mis en place aux Etats-Unis pendant la première guerre mondiale, quand le pays a dû emprunter pour financer son effort de guerre.

En effet, quand les dépenses de l'Etat dépassent ses recettes, il faut emprunter. Or, les emprunts effectués par l'Etat américain ne peuvent pas dépasser un certain montant fixé par le Congrès. Aujourd'hui, il reste ainsi à l'administration Biden une marge de 500 milliards, qu'elle devrait normalement atteindre au début du mois décembre. Et dans l'état actuel du plafond de la dette, les Etats-Unis ne pourraient pas emprunter davantage.

Ce qui est déterminant avec la dette n'est pas son montant, mais les intérêts qui y sont liés. Ils doivent être payés chaque année. Pour les Etats-Unis, on parle de 300 milliards de dollars annuels. Or, si ces intérêts ne sont pas réglés, le pays est officiellement en défaut de paiement. Il entre alors dans une crise majeure qui décrédibilise totalement un gouvernement et son système.

Un chantage politique autour de la dette

Cette situation ne s'est encore jamais produite aux Etats-Unis. À chaque fois, le Congrès finit en effet par relever le plafond de la dette. Mais ces dernières années, ce qui n'était longtemps qu'une formalité est devenu une question beaucoup plus politique, voire permet même d'exercer une forme de chantage politique.

Actuellement, les membres du Congrès qui s'opposent à l'administration en place peuvent immobiliser le système politique en refusant de relever ce fameux plafond. Les démocrates disposent en effet d'une majorité trop mince au Sénat pour pouvoir relever le plafond de la dette avec leurs seules voix.

Même si ce refus est temporaire, une fois la limite dépassée, le pays entier est complètement bloqué, ce que les Etats-Unis ont déjà vécu plusieurs fois. Les fonctionnaires sont au chômage technique et les agences fédérales fermées. On parle alors de shutdown.

Un système trop contraignant?

Comme ce système engendre des psychodrames à répétition, beaucoup d'élus et d'experts estiment qu'il est trop contraignant. Certains vont même jusqu'à se demander si ce plafond de la dette ne constitue pas une entorse à la Constitution américaine. En effet, s'il est vanté comme le garant de la responsabilité budgétaire de l'Etat, il ravive régulièrement le spectre d'un blocage complet du gouvernement.

ks/aes avec l'afp

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Quelles propositions pour réformer le plafond de la dette?

Face à ce risque récurrent, une réforme du système apparaît désormais comme une mesure indispensable pour nombre d'élus démocrates et d'économistes. Le Fonds monétaire international a lui-même récemment pressé la première économie du monde de mettre fin aux psychodrames politiques qui ne sont "certainement pas utiles" à la bonne marche de l'économie.

Une des solutions pourrait être de transférer la décision au secrétaire au Trésor - ministre de l'Economie et des Finances - afin qu'elle soit décorrélée des batailles politiques. Deux élus démocrates de la Chambre des représentants, John Yarmuth et Brendan Boyle, ont déposé une proposition de loi en ce sens fin septembre. La secrétaire au Trésor Janet Yellen a indiqué, tout comme Nancy Pelosi, qu'elle soutenait ce texte.

Certains appellent à aller encore plus loin et à abolir purement et simplement ce mécanisme, comme préconisé par quatre élus démocrates du Congrès dans une autre proposition de loi. "Nous devrions éliminer la limite de la dette pour lever définitivement la menace de défaut et nous concentrer sur le travail urgent que le peuple américain attend du Congrès", estime l'un d'eux, le sénateur Michael Bennet.