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Télétravailler depuis l'étranger, c'est possible, mais à quelques conditions

Un homme est en télétravail sur une plage. [Rawpixel - Depositphotos]
Télétravailler depuis l'étranger: droits et devoirs des employeurs.euses et employé.e.s / On en parle / 10 min. / le 28 septembre 2021
Télétravailler depuis l’étranger peut faire rêver. Mais en a-t-on seulement le droit? Invitée dans On en parle, Ludivine Veuthey, avocate au sein de l’étude Thévoz, fait le tour des règles qui s’imposent à celles et ceux qui préfèrent le bord de mer à l’open-space.

Oui, il est possible de télétravailler depuis l’étranger, mais tout est question de précisions dans le contrat de travail, qui en principe fixe le lieu d’exercice de l’activité.

"Dans le cas où le télétravail serait convenu, d’entente entre les parties, le lieu où le home-office peut s’exercer est aussi fixé dans le contrat", explique Ludivine Veuthey. "Il se situerait en principe au lieu de résidence de l’employé. C’est pour ça qu’une personne qui voudrait télétravailler depuis l’étranger devra non seulement avertir son employeur, mais elle devra surtout lui demander son autorisation (…)."

Pas interdit d’interdire

Certaines entreprises peuvent interdire le télétravail à l’étranger, à l’instar des CFF, qui ont répertorié des connexions en provenance de 38 pays différents et des horaires de travail plutôt effectués en dehors des heures de la baignade.

"Un employeur qui voudrait empêcher ses employés de fournir du télétravail depuis l’étranger sans son consentement pourrait prévoir des mesures techniques, comme l’impossibilité de se connecter au réseau depuis l’étranger", développe Ludivine Veuthey. "Ou d’ordre organisationnel, en interdisant purement et simplement la possibilité d’emporter du matériel professionnel à l’étranger", précise l'avocate.

Conventions internationales

Des conventions conclues entre la Suisse et d’autres pays encadrent les régimes de sécurité sociale et de fiscalité qui s’appliquent pour le travail transfrontalier. Mais elles ne concernent pas tous les pays et ne sont pas identiques entre elles. A noter aussi qu’il existe des spécificités cantonales négociées directement avec les régions frontalières.

Pour les assurances sociales, la Suisse a conclu avec l’Union européenne une convention de coordination de systèmes de sécurité sociale. Dans le cadre du télétravail, cette convention dit que le lieu de cotisation se situe où se trouve la part substantielle de l’activité. Il y a une limite à 25%, soit du temps de travail, soit de la rémunération. Au-delà, on doit cotiser dans le pays où on travaille. Dans certains pays, il n’existe pas de telle convention, on peut donc être soumis à deux systèmes différents, sans le savoir.

Idem pour le système fiscal. Une convention européenne établie par l’OCDE comprend une clause dite "du monteur". Il est possible de travailler jusqu’à 183 jours dans un autre pays, pour autant qu’on soit bien rémunéré par son employeur et qu’on soit domicilié en Suisse. "Dans ce cas-là, le travailleur resterait assujetti en Suisse", indique Ludivine Veuthey.

Pas de différence pour les accidents

Quid enfin des accidents de travail? L’assurance accident en Suisse ne fait pas de distinction entre accidents professionnels et privés. Seule condition pour en bénéficier: il faut travailler au moins 8 heures par semaine pour l’entreprise. Cela signifie que se blesser à l’étranger sera pris en charge de la même manière que si l’accident a eu lieu en Suisse. Pour les personnes travaillant moins de 8 heures, assurées seulement sur le plan professionnel, il est nécessaire de souscrire sa propre police d’assurance pour les accidents non-profesionnels.

Propos recueillis par Philippe Girard et Frédérique Volery

Adaptation web: Antoine Michel

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