Modifié

La France inflige à Google une lourde amende sur les droits voisins

Le logo de Google. [Charles Platiau - REUTERS]
La France inflige à Google une lourde amende sur les droits voisins / Le Journal horaire / 19 sec. / le 13 juillet 2021
Le gendarme français de la concurrence est passé mardi des injonctions aux sanctions contre Google, qui va devoir payer 500 millions d'euros d'amende sur le dossier des droits voisins, dans la première décision prononcée par une autorité de régulation sur ce sujet en Europe.

Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français concerne les droits que doit verser Google pour les contenus de presse - extraits d'articles, photos, vidéos, infographies... - qui apparaissent dans les pages de résultats lors d'une recherche de l'internaute.

L'Autorité de la concurrence reproche au géant de l'internet ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.

Offre de rémunération exigée

Elle a par ailleurs ordonné à Google de "présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés" aux éditeurs et agences de presse, sous peine "de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900'000 euros par jour de retard", et d'au minimum 300'000 euros.

"C'est la plus forte amende" jamais infligée par l'Autorité de la concurrence pour un non-respect de l'une de ses décisions, a indiqué sa présidente, Isabelle De Silva, en présentant la décision à la presse.

Ce n'est toutefois pas la plus forte amende toutes décisions confondues prononcée par l'Autorité, qui avait condamné Apple à payer 1,1 milliard de dollars en mars 2020 pour "abus de dépendance économique" envers ses revendeurs.

>> Lire aussi: Plus d'un milliard d'amende contre Apple en France pour ententes illicites

"Nous avons voulu marquer la gravité" des manquements de Google à ses obligations, a justifié Isabelle De Silva. Google ne "semble toujours pas accepter la loi" créant les droits voisins, or "il n'appartient pas à un opérateur de refuser la loi".

afp/kkub

Publié Modifié

Google "très déçue"

L'entreprise américaine s'est dite "très déçue" par cette décision. "Nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l'utilisation des contenus d'actualité sur notre plateforme", a déclaré un porte-parole dans une réaction transmise à l'AFP.