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Après l'accord du G7 sur un impôt minimal de 15%, "la Suisse devra s'adapter"

A Londres, les ministres des Finances du G7 ont conclu un accord sur un impôt minimum mondial. Quel sera l'impact en Suisse? [RTS]
A Londres, les ministres des Finances du G7 ont conclu un accord sur un impôt minimum mondial. Quel sera l'impact en Suisse? / 19h30 / 2 min. / le 6 juin 2021
Après l'accord "historique" des ministres des Finances du G7 sur un impôt mondial minimum pour les entreprises d'au moins 15%, la Suisse devra s'adapter, estiment le conseiller d'Etat neuchâtelois Laurent Kurth et le conseiller national genevois Christian Lüscher dimanche dans La Matinale.

A Londres, les ministres des Finances du G7 ont annoncé samedi avoir conclu un accord "historique" sur un impôt mondial minimum d'au moins 15% pour les entreprises.

>> Lire: Accord "historique" au G7 Finances sur un impôt minimum sur les sociétés

En Suisse, la majorité des cantons romands ont une fiscalité des entreprises plus basse que celle décidée par le G7 Finances.

C'est le cas du canton de Neuchâtel, qui détient le record en la matière, avec une imposition à 13,5%.

"La Suisse aura le temps de s'adapter"

Mais le conseiller d'Etat Laurent Kurth, en charge des Finances, n'est pas inquiet: "L'évolution n'est pas négative en soi. Il s'agit de permettre aux Etats de maintenir la substance sur laquelle ils sont capables de taxer à l'avenir. Des discussions devraient aussi avoir lieu sur ce qu'on considère comme matière imposable. Avant de parler du taux, il faut savoir de quelle matière on parle pour l'imposition", a-t-il déclaré dans La Matinale.

"Finalement il ne s'agit pas non plus, selon les discussions en cours au sein de l'OCDE, de mettre les pays qui appliqueraient un taux inférieur dans l'illégalité, mais simplement de permettre à d'autres pays de taxer la différence. Vraisemblablement, la Suisse devra s'adapter, mais elle aura le temps de le faire sans être sous pression", a conclu Laurent Kurth.

"Les PME ne seront pas touchées"

Un avis partagé par le président de la commission de l'économie du Conseil national, le PLR genevois Christian Lüscher: "Il est vrai que si un certain nombre d'Etats imposent un taux à 15% et obligent les Etats comme la Suisse à imposer à 15%, faute de quoi les entreprises seraient imposées à l'étranger, il faudra évidemment s'adapter, on n'en est pas encore là. A mon avis, cela n'augmentera pas substantiellement la fiscalité établie par les cantons pour les grosses sociétés et les PME, elles, ne seront pas touchées".

>> L'interview de Christian Lüscher dans La Matinale:

Christian Lüscher, avocat et conseiller national (PLR-GE). [RTS]RTS
Christian Lüscher réagit à l'accord du G7 / Le Journal horaire / 1 min. / le 6 juin 2021

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"Une véritable révolution"

Cela faisait dix ans que de telles taxes étaient en discussion. "C'est une véritable révolution, c'est la première fois que la communauté internationale se met d'accord sur une sorte d'harmonisation mondiale pour avoir un taux minimum", a de son côté déclaré Xavier Oberson, avocat fiscaliste et professeur de droit fiscal suisse et international.

>> Son interview:

Les ministres des finances du G7 sont réunis en présentiel en juin 2021. [Henry Nicholls - Pool Photo via AP/Keystone]Henry Nicholls - Pool Photo via AP/Keystone
Xavier Oberson réagit à l'accord du G7 / Le Journal horaire / 1 min. / le 6 juin 2021

Le DFF prend note

Dans une prise de position, le Département fédéral des finances (DFF) dit avoir pris note de cette déclaration d'intention attendue du G7. Pour la Suisse, l'essentiel est d'avoir un ensemble de conditions cadre concurrentielles. "La Suisse prendra dans tous les cas les mesures nécessaires pour rester une place économique très attrayante", écrit-il.